La responsabilité des chose defectueuse

Pages: 4 (885 mots) Publié le: 21 avril 2011
De nos jours, l’impact de l’homme sur son environnement est de plus en plus lourd, pollution des mers, fonte de la calotte glaciaire. Il suffit que regarder l’actualité pour voir les dommages quel’homme peut faire subir à ce qui l’entoure, on peut se rappeler de l’Erika ou bien plus récent la fuite de pétrole d’une station de pompage dans le golfe du Mexique qui a entrainé la pollution de centainede kilomètre de cote.
La réparation du dommage écologique a fait l’objet de nombreuses évolutions à travers le temps. A l'origine, seules les conséquences personnelles des atteintes àl'environnement étaient prises en compte. Progressivement, le juge judiciaire a admis la réparation des atteintes à l'environnement sans répercussions personnelles. Ainsi les juridictions judiciairesreconnaissent-elles aujourd'hui indirectement un principe de réparation des atteintes à l'environnement en recourant à la notion de préjudice moral.
Dès 1982, la Cour de Cassation, dans l'affaire dubalbuzard-pêcheur, a considéré que la destruction de ce rapace par des chasseurs avait causé à l'association de protection des oiseaux un préjudice moral qui est lié à l’activité de l’association. Ce cas futsuivi en 1985 d'un jugement du tribunal de grande instance de Bastia rendu dans l'affaire de la Montedison, une société qui provoqua une pollution en Méditerranée par le rejet de boues rouges et qui futcondamnée à en réparer les effets aux départements de Corse.
Quand on parle de dommage écologique on fait référence à des dommages qui ne sont pas personnel, c’est un dommage qui touche la natureelle-même, il n’y a donc pas de caractère personnel. Le caractère personnel du dommage peut s’avérer difficile à être prouvé. Cela explique que la réparation est plus dure à être mise en place.
On peutse demander si les dommages portés a nature ne devrait-il pas être réparé comme n’importe quel dommage a une personne ?
Il est n’est pas facile de répondre à cette question en effet il faut...
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