user icon

La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

4322 mots 18 pages
Montre plus
La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Auteur : Cabinet Bassamat

Parution : 20.05.2012

LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT

Il est aujourd’hui admis que le dispensateur de crédit est un véritable « poumon » ou « sang»[1] de nos économies.

L’augmentation des concours bancaires est un stimulateur essentiel de la croissance macro-économique et il est de l’essence du métier de banquier de prendre des risques économiques.

Par son action, il remplit la mission pour laquelle il a été sollicité : apporter un concours bancaire à l’agent économique, particulier ou entreprise.

L’appellation de « professionnel de l’argent » du banquier ressort de la définition des opérations de banque et des banquiers donnée par l’Art.1 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui dispose :

« Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

- La réception de fonds du public ;

- Les opérations de crédit ;

- La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. »

Il peut dès lors paraître injuste de rechercher la responsabilité du banquier dispensateur de crédits alors que celui-ci est souvent à l’origine d’actions louables[2]; allant du crédit à la consommation, au crédit à l’investissement sans oublier le rôle macroéconomique de l’activité bancaire qu’on apparente parfois à un « service public » qui est sans aucun doute le nerf du système monétaire et financier.

Faire du banquier, le responsable idéal des difficultés de l’entreprise parce qu’il est solvable, risque dès lors de compromettre la situation du distributeur de crédits. Pour autant, on ne peut passer sous silence la

en relation

  • Cours bale 2
    8881 mots | 36 pages

    Introduction Les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Au Maroc l’article 1 de la loi bancaire définit les établissements de crédit comme suit : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Par opérations principales de banque, on distingue: La réception des fonds publics, L'émission et gestion des moyens de paiement, Les opérations de crédit.….

    montre plus
  • Nécéssité de la multi-vente pour me secteur bancaire
    8653 mots | 35 pages

    Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Nécessité de la Multivente 7 Chapitre 1 : La Modification de l’Environnement Bancaire 8 Section 1 : l’Evolution de la règlementation 8 Section 2 : Evolution de la concurrence 14 Section 3 :L’évolution des habitudes de la clientèle 18 Chapitre 2 : La Diversification des Sources de Revenus 21 Section 1 : Les raisons de cette diversification (commission bancaire 2002) Erreur ! Signet non défini. Section 2 : L’évolution de cette diversification 22 Chapitre 3 :….

    montre plus
  • Fiche economie stg
    571 mots | 3 pages

    La monnaie est un moyen de paiement utilisable directement pour effectuer des règlements sur le marché des biens et services. Elle permet d’exprimer les prix des biens et des services en une seule et même unité, elle facilite la transaction des agents économiques, elle permet de garder sa richesse sous forme liquide et ainsi l’utiliser à tout moment pour effectuer des échanges et elle permet la constitution d’une épargne. La monnaie marchandise a été la première forme de moyen de paiement (coquillages, animaux,…) mais elle a été remplacé par la monnaie métallique (or, argent, lingot …).….

    montre plus
  • DOSSIER_à_quoi_servent_les_banques
    5835 mots | 24 pages

    Mme Delphine GRATIER ATTOUGUI Etudiante cycle EAD EAD 2 / trimestre 1 Economie Politique « A QUOI SERVENT LES BANQUES ? » Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012 A quoi servent les banques ? Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012….

    montre plus
  • La BCE et l'activité économique dans la zone euro
    314 mots | 2 pages

    C'est-à-dire que les banques proposerons des crédit a un taux plus interessant pour les ménages et entreprises sequi va entrainer une hause des crédit donc une hausse du pouvoir d’achat et de la consommation. L’objectif est de redonner une boufée d’oxygene aux banques qui peuvent ainsi préter moins chersaux entreprises et aux ménages et donc éviter l’inflation. Les resultats obtenus pour les ménages et les entreprises sont une hausse du pouvoir d’achat qui engendre une hausse a la consommationou a l’épargne. La BCE désir faire circuler plus de monnaie dans la zone Europeenne afin de lutter contre l’inflation et de relancer l’economie avec la modification de ce taux….

    montre plus
  • Le secteur bancair marocaine
    2176 mots | 9 pages

    Selon l'adage « les crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation .Les banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé au….

    montre plus
  • Les conditions cumulatives du devoir de mise en garde , commentaire d'arrêt de la premiere chambre civile de la cour de cassation du 18 fevrier 2009
    3117 mots | 13 pages

    Le banquier dispensateur de crédit est tenu au respect de diverses obligations , notamment le devoir de mise en garde qui a pour objectif d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les risques inhérents à l’opération de crédit .Ce devoir est issu de la jurisprudence , dégagé par un arrêt du 27 juin 1995, et explicitement consacré par un arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2005 . Avant d’en voir ses contours précisés par l’arrêt de principe du 18 février 2009. En l’espèce, un établissement de crédit : la société Sygma Finance , avait consenti à Mme X un prêt. Mme X avait déclaré avoir des revenus, au titre du couple , d’un montant mensuel de 3913 euros, les mensualité du crédit étant de 392,75 euros . Toutefois faute d’avoir payé ces mensualités Mme X est poursuivie par la société Sygma Finance en paiement.….

    montre plus
  • Le secteur bancaire au maroc
    1422 mots | 6 pages

    LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public ; les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou de gestion.) ». Ainsi, la banque est un établissement de crédit ayant pour mission d’assurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. II. Rappel historique:….

    montre plus
  • Rapport de stage
    5804 mots | 24 pages

    Aux termes de l’article 1er du décret royal du 21 avril 1967 : « Est considérée comme banque, toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir un public, à titre de dépôt ou autrement, des fonts qu’elle emploi soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou du tiers désigné par ceux-ci en opération financière, de crédit, de bourse ou de change ». La profession bancaire est donc caractérisée par : la réception des fonts du public et la réalisation d’opérations financières (crédits, changes…). Première Partie CHAPITRE I :….

    montre plus
  • gouvernance
    626 mots | 3 pages

    A partir de 1995, Bank Al-Maghrib a mis en place un mode de refinancement basé exclusivement sur les appels d’offres hebdomadaires à 7 jours et les avances à 5 jours. En 1999, elle s’est également dotée d’un système permettant l’achat et la vente de bons du Trésor sur le marché secondaire et a institué, la même année, un mécanisme de reprise des liquidités qui consiste à offrir aux banques, la possibilité de placer auprès de la Banque Centrale, pour une durée qu’elle fixe elle-même, leurs excédents de trésorerie, sous forme de dépôts rémunérés. Les taux d’intérêt appliqués à l’ensemble des opérations effectuées par Bank Al-Maghrib, au titre aussi bien de l’allocation de ressources aux banques, dans le cadre des avances, que des reprises de liquidités visant à éponger leurs excédents de trésorerie, sont ainsi devenus les taux directeurs. 1.3 LES INSTITUTIONS FINANCIERES 1.3.1 Aperçu historique sur les institutions financières17(*)….

    montre plus
  • Systeme credit
    287 mots | 2 pages

    Ces deux parties vont nous éclairer sur les divergences qu’il peut y avoir entres ces deux systèmes ; puis nous terminerons notre étude avec une réflexion sur l’avenir du système….

    montre plus
  • La crise de 2007
    680 mots | 3 pages

    La crise qui éclate en 2007 est l’une des plus graves qu’ait connues l’économie mondiale après celle de 1929. Pour comprendre son origine, il faut remonter aux années 2000 et à l’éclatement de la bulle Internet. L’économie américaine donne alors des signes de repli. Pour éviter toute récession, la FED (Réserve Fédérale Américaine) décide d’abaisser ses taux d’intérêt à 1% (taux les plus bas jamais pratiqués, (Musolino, 2011)). De nombreux ménages décident alors de s’endetter lourdement afin d’investir dans l’immobilier ou d’augmenter artificiellement leur pouvoir d’achat.….

    montre plus
  • Devoirs 01 eco droit
    840 mots | 4 pages

    Les marchés financiers sont des économies d’endettement car les entreprises sont financés principalement par des crédits. Nous pouvons constater que les banques accorde des crédits a beaucoup plus de monde , les banques ne se soucie plus de la solvabilité ou non de certain emprunteur car ceci de transformer ces crédit instantanément en action , obligations et autres. 3) les avantages sont que désormais les banques peuvent accorder des crédits à quasi tout le monde, elles peuvent se soustraire de leurs créances sur les marchés en transformant ces crédits en titres ou obligations. Du coup elle se protège du risque de non recouvrement des créances. 4) Celle-ci permet aux banques de pouvoir intervenir sur le marché des capitaux.….

    montre plus
  • Intermediation bancaires
    559 mots | 3 pages

    tout crédit augmente simultanément l’actif bancaire et un compte dépôt clientèle. Tout crédit augmente donc la masse monétaire. * Le bon fonctionnement du système de paiements permet d’échanger en toute sécurité les capitaux entre banque 2 ) la transformation :….

    montre plus
  • LES CRITERES DES BANQUIERS POUR L’OCTROI DE CREDIT AUX ENTREPRISES
    5840 mots | 24 pages

    Les entreprises sont souvent amenées à faire appel aux banques pour subvenir à leurs besoins de financement. Les octrois de crédit, comme toute prestation de service, ont un coût et entraînent des risques. Pour tout créancier, la crainte principale est la perte du capital prêté. La banque n’est pas un fournisseur comme un autre.….

    montre plus