La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

4322 mots 18 pages
La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Auteur : Cabinet Bassamat

Parution : 20.05.2012

LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT

Il est aujourd’hui admis que le dispensateur de crédit est un véritable « poumon » ou « sang»[1] de nos économies.

L’augmentation des concours bancaires est un stimulateur essentiel de la croissance macro-économique et il est de l’essence du métier de banquier de prendre des risques économiques.

Par son action, il remplit la mission pour laquelle il a été sollicité : apporter un concours bancaire à l’agent économique, particulier ou entreprise.

L’appellation de « professionnel de l’argent » du banquier ressort de la définition des opérations de banque et des banquiers donnée par l’Art.1 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui dispose :

« Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

- La réception de fonds du public ;

- Les opérations de crédit ;

- La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. »

Il peut dès lors paraître injuste de rechercher la responsabilité du banquier dispensateur de crédits alors que celui-ci est souvent à l’origine d’actions louables[2]; allant du crédit à la consommation, au crédit à l’investissement sans oublier le rôle macroéconomique de l’activité bancaire qu’on apparente parfois à un « service public » qui est sans aucun doute le nerf du système monétaire et financier.

Faire du banquier, le responsable idéal des difficultés de l’entreprise parce qu’il est solvable, risque dès lors de compromettre la situation du distributeur de crédits. Pour autant, on ne peut passer sous silence la

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