la responsabilité du banquier

Pages: 5 (1077 mots) Publié le: 29 août 2014
THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français.


La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autresobligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne que naquirent des devoirs généraux à la charge du banquier. Avec l’évolution de la jurisprudence, certains juristes et auteurs ont essayé de mettre en cause le fondement de la responsabilité découlant des dits devoirs par des interrogations qui portent sur le caractère contractuel oudélictuel de cette responsabilité. L’originalité de notre thème de mémoire vient de cette interrogation derechef vaine. Nous allons donc essayer d’apporter des éléments de réponses tant dans les lois, dans la jurisprudence que dans la doctrine pour mettre en relief le caractère nuancé du fondement de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux, d’où les deux interrogations majeuressuivantes : Les devoirs généraux du banquier, quel fondement juridique donné à la responsabilité qui en découle ? Le caractère nuancé de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux peut-il être admis en Droit marocain ? Pour apporter des réponses à ces interrogations, nous avons décidé d’adopter une démarche comparative du Droit marocain avec le Droit Français. En effet,comme nous allons émettre un jugement de valeur sur le fondement juridique de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs en Droit marocain, il est tout à fait logique de se référer pour ce faire à une législation plus avancée en la matière, en l’occurrence celle Française.


Première partie : De l’étude des devoirs généraux du banquier
Chapitre1 : Typologie et étendue desdevoirs généraux du banquier
Section1 : Les catégories des devoirs généraux.
A) Les devoirs gouvernant la protection de l’intérêt général :
B) Les devoirs gouvernant la protection de la clientèle :
N.B : Principalement cinq devoirs : non-ingérence, secret bancaire, devoir d’information de la clientèle, devoir de vigilance, devoir de conseil

Section2 : Laportée des devoirs généraux
A) Le principe
B) Les limites 
1) La police bancaire
2) Les aménagements contractuels
Chapitre2 : Le fondement juridique des devoirs généraux du banquier
Section1 : L’approche du droit marocain
A) La loi et la jurisprudence marocaines
1) Les dispositions légales et règlementaires
2) Les précédents jurisprudentiels
B) La doctrine Marocaine
1) L’étatde la doctrine marocaine
2) La juxtaposition de la doctrine marocaine et française

Section2 : L’approche du droit français
A) La loi et la jurisprudence françaises
1) Le corpus légal et règlementaire
2) L’exposé de la jurisprudence
B) La doctrine française
1) La consécration des devoirs généraux

2) Les controverses
Conclusion de lapremière partie :






Deuxième partie : La mise en ouvre des devoirs généraux et la responsabilité du banquier
Chapitre1: Les domaines des devoirs généraux du banquier
Section1 : La détermination des domaines d’application des devoirs généraux
A) Les éléments de détermination
B) L’étendue des domainesSection2 : Les applications des devoirs généraux
A) Les applications majeures des devoirs généraux
1) Les opérations bancaires
2) Les opérations connexes et les opérations non bancaires
B) Les applications envisageables des devoirs généraux




Chapitre2 : Du régime de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux
Section1 : La...
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