La responsabilité du chargeur dans le domaine de

Pages: 118 (29279 mots) Publié le: 12 mai 2011
La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale |
L'auteur | |
Vendredi 8 décembre 2000 | |
Table des matières
Introduction 4
1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régiepar la loi maritime 9
Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9
Section 1 : L’obligation de soin 9
§ 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9
A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10
B- L’étiquetage et le marquage de la marchandise 10
§ 2 : Le cas particulier des marchandises dangereuses 11
A- Uneréglementation spécifique 11
B- Les principales obligations du chargeur 13
Section 2 : Le devoir de sincérité 14
§ 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14
A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15
B- Les mentions de poids et de volume 15
§ 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16
A- Les mentions de marque et de qualité 16
B- Lesmentions relatives à la nature de la marchandise 17
Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle du chargeur 19
Section 1 : La faute du chargeur, source de réparation 19
§ 1 : La responsabilité dans le cadre de déclarations inexactes 19
A- La garantie due au transporteur 19
B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20
§ 2 : La responsabilité du chargeurpour des faits touchant à la marchandise 21
A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21
B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22
Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23
§ 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et le marquage des marchandises 23
A- Un cas exceptéprévu par la réglementation 23
B- Un champ d’application assez large 24
§ 2 : La fausse déclaration du chargeur concernant la nature et la valeur des marchandises 26
A- Un cas prévu par la réglementation 26
B- La fausse déclaration en matière de marchandises dangereuses 27
2ème Partie : La responsabilité extracontractuelle du chargeur : l’émergence de nouvelles responsabilités 28Chapitre 1 : La question de responsabilité du chargeur dans le choix du navire 29
Section 1 : Le choix du navire à travers le vetting des compagnies pétrolières 29
§ 1 : Origine et justification du vetting 29
A- Le développement du marché spot 29
1- Les raisons de l’émergence du marché spot 29
2- Les éléments essentiels du marché spot 30
B- Un moyen pour les chargeurs d’éliminer lesmauvais navires 31
1- Une lutte contre la pollution par hydrocarbures 31
2- Une préoccupation du moyen de transport utilisé 32
§ 2 : Les principes de fonctionnement du vetting 33
A- Objectifs et champ d’application du vetting 33
1- Les objectifs essentiels 33
2- Les cas de consultation du service vetting 34
B- Les inspections faites par les compagnies pétrolières 35
1- Labanque de données SIRE 35
2- Descriptif des inspections 36
Section 2 : Les conséquences du vetting quant à la responsabilité du chargeur 37
§ 1 : Le principe originel de l’irresponsabilité 37
A- La liberté des compagnies pétrolières de choisir le vetting 37
B- Le vetting, un label de qualité dans le marché de l’affrètement spot 38
§ 2 : Vers une responsabilisation du chargeur suite aunaufrage de l’Erika 39
A- Une responsabilisation difficile à mettre en place 39
B- Vers un début de réglementation ? 40
Chapitre 2 : La question de la responsabilité du chargeur à travers le « Livre blanc sur la responsabilité environnementale » 42
Section 1 : Le « Livre blanc sur la responsabilité environnementale » : une réflexion suite au naufrage de l’Erika 43
§ 1 : L’enjeu du...
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