La responsabilité du chargeur dans le domaine de

29279 mots 118 pages
La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | |
Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B- L’étiquetage et le marquage de la marchandise 10 § 2 : Le cas particulier des marchandises dangereuses 11 A- Une réglementation spécifique 11 B- Les principales obligations du chargeur 13 Section 2 : Le devoir de sincérité 14 § 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14 A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15 B- Les mentions de poids et de volume 15 § 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16 A- Les mentions de marque et de qualité 16 B- Les mentions relatives à la nature de la marchandise 17 Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle du chargeur 19 Section 1 : La faute du chargeur, source de réparation 19 § 1 : La responsabilité dans le cadre de déclarations inexactes 19 A- La garantie due au transporteur 19 B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20 § 2 : La responsabilité du chargeur pour des faits touchant à la marchandise 21 A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21 B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22 Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23 § 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et le marquage des marchandises 23 A- Un cas excepté

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