La responsabilité civile du fait personnel.

I.La faute. Selon l’article 1382, seul un fait fautif est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur d’un dommage. Dans une tentative de définition, la faute peut être décomposée en deux éléments : L’élément subjectif : il faut un acte matériel, un comportement que l’on puisse qualifier de fautif. Ceci se fait en comparant cet acte par référence à un homme de raison, avisé, prudent. L’élément subjectif : l’auteur du dommage doit avoir conscience du caractère fautif de son acte. On parle de l’imputabilité qui est la conscience qu’à l’auteur du dommage du caractère fautif de son comportement. Par ailleurs, il existe des faits qui peuvent expliquer la faute, justifier le comportement et lui faire perdre son aspect fautif : on parle de fait justificatif. |

1.Les éléments constitutifs de la faute. Le premier élément est l’objectif qui est l’unique élément retenu aujourd’hui. L’élément subjectif a disparu afin d’assurer à toutes les victimes une indemnisation car l’élément subjectif empêche l’engagement de la responsabilité des mineurs et des majeurs incapables. L’élément objectif. Un comportement n’a pas besoin d’être défini par la loi comme fautif pour l’être. Si la loi et les usages posent une règle de comportement et qu’on la viole, on commet nécessairement une faute. La jurisprudence et les tribunaux apprécient pour chaque affaire le caractère fautif ou non d’un comportement. Il existe donc plusieurs fautes. Les tribunaux ont inventé deux nouvelles fautes : Les tribunaux ont inventé la faute d’abus de droit : La jurisprudence et les tribunaux considèrent que quand on fait une utilisation incorrecte, qu’on abuse de son droit et que l’on cause un dommage à autrui, on engage sa responsabilité ; donc on commet une faute. La théorie du trouble du voisinage consiste à faire subir à son voisin un trouble au delà du seuil normal. On commet ainsi une faute. Peu importe que la faute soit