La responsabilité du fait personnel

Pages: 35 (8554 mots) Publié le: 28 mai 2012
Université hassan II - ain chock
Faculte des sciences juridiques
Economiques et sociales
de casablanca

U.F.R droit des assurances
matiere : LA RESPONSABILILITE CIVILE







expose fait par mlles : Hind melgou & Selma OUFQIR
professeur encadrant : mr. Ahmed MIKOU


Année universitaire : 2003-2004

BIBLIOGRAPHIE :
Ouvrages nationaux :
(ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001.
( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe).

Ouvrages étrangers :
( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982.
( COMTE Philippe etMAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle.PUG.2000.
( CORNU Gérard : Vocabulaire juridique. PUF.3ème éd.2002.
( JOURDAIN Patrice : Les principes de la responsabilité civile. Dalloz.4ème éd.1998.
( LALOU Henri : Traité pratique de la responsabilité civile. Dalloz.6éme éd.1962.
( STARCK B., ROLAND H. et BOYER L. : Les obligations :responsabilité délictuelle. 4ème éd. Litec.1991.

Thèse de Doctorat :
( EL ABDOUNI Ahmed : l’évolution jurisprudentielle en matière de
RC délictuelle. Université Hassan II Casablanca. 1995.

Articles de revues :
( LAMBERT-FAIVRE Yvonne : L’évolution de la responsabilité civile d’une dette de responsabilité à une créance d’indemnisation. Revue trimestrielle de droit civil. N°1 : janv-mars1987.
( LAMBERT-FAIVRE Yvonne : L’éthique de la responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil. N°1.1998.
( THIBIERGE Catherine : Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil.N°3.juill-sept.1999.

Textes législatifs :
( Le DOC. Edition les inséparables.1999.
( Le Code civil français. Paris Dalloz 2002.( Le Code de la famille. Edition REMALD.2004.
Webographie :
( www.jurisques.com
( www.google.com




PLAN






I ère partie : Les conditions de la responsabilité du fait personnel


A- Les constantes de la responsabilité : le dommage et le lien de causalité


B- La faute : élément déterminant dans la responsabilité délictuelle du fait personnelIIème partie : la mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel : la réparation du dommage




A- Le règlement amiable: la transaction


B- Le règlement judiciaire 




INTRODUCTION

En général, la responsabilité civile délictuelle est l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable, de réparer le dommage qu’il a causé, en indemnisant la victime,presque toujours par le versement d’une somme d’argent à titre de DI.
Bien que cette notion recouvre à la fois la responsabilité du fait personnel et les autres régimes de RC délictuelle tels la RC du fait des choses, du fait d’autrui…, elle désigne le plus souvent la responsabilité du fait personnel qui est une responsabilité pour faute prouvée, incombant à l’auteur du fait dommageable pour lepréjudice causé par sa faute même non intentionnelle ( imprudence, négligence ..etc.). Notre présent exposé sera axé sur cette dernière forme de responsabilité civile.
Elle est régie , en effet, par les dispositions du DOC, particulièrement à travers ses art.77/78 lesquels correspondent aux art.1382/1383 du code civil français.
Mais avant la mise en place d’un principe d’uneresponsabilité fondée sur la faute, la notion de RC en général a connu une évolution historique remarquable qu’il serait opportun de retracer.

Au MAROC : avant le protectorat, c’était les règles de la chariâa qui régissaient la responsabilité, notamment le Kissass, qui était prévu en cas de crime intentionnel, et la Diya ou le prix du sang dans le cas de crime non intentionnel et qui était versé à la...
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