La responsabilité du président de la république

619 mots 3 pages
Le statut du président de la république
Question :
Quand et comment cessent les fonctions du Président de la République ?
Il existe deux cause a l’interruption d’un mandat de président de la république. * La vacance : son origine peut etre la démission du président, son décès ou encore sa destitution par la haute cour. C’est le conseil constitutionnel qui constate la vacance, cela c’est déjà produit deux fois avec la démission du général De Gaulle en 1969 et la mort du président Pompidou en 1974. * L’empêchement : Les cas d’empêchement ne sont pas précisément définis, la maladie ou l’enlèvement du président pourrait en faire parti. C’est au conseil constitutionnel de qualifier s’il est provisoire ou définitif.
Que dit la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 ?
Cette reforme concerne la responsabilité pénal du chef de l’état. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Durant son mandat il peut être poursuivi en cas de manquement a ses devoir.

Dissertation : La responsabilité du président de la république
Le président de la république est le chef de l’état Français mais également le chef des armées, et le garant de la Constitution de le Ve République française, il est élus au suffrage universel direct depuis 1962 alors qu’avant il était élus par les deux chambre du parlement. Il était, jusqu'à l’an 2000, élus pour sept ans, mais dorénavant c’est le quinquennat qui est adopté c'est-à-dire que la durée du mandat est de cinq ans. La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif Français. Il possède donc des pouvoirs très étendu et ce a différents niveaux, ils sont énoncés dans l’article 5 de la constitution, il est par exemple charger de la promulgation des lois. Le président

en relation

  • La responsabilité du président de la république
    1581 mots | 7 pages
  • Le président de la république: ses responsabilités
    7241 mots | 29 pages
  • Responsabilité du president de la république
    888 mots | 4 pages
  • La responsabilité du président de la république
    2576 mots | 11 pages
  • Responsabilité du président de la république
    453 mots | 2 pages
  • La responsabilité du président de la république
    2305 mots | 10 pages
  • La responsabilité du président de la république
    1841 mots | 8 pages
  • La responsabilité du président de la république
    1958 mots | 8 pages
  • La responsabilité du president de la republique
    1447 mots | 6 pages
  • la responsabilite du president de la republique
    995 mots | 4 pages