La responsabilité du président de la république

Pages: 7 (1581 mots) Publié le: 30 avril 2010
Dissertation.
La responsabilité du chef de l’Etat.



Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découlede la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant à dissocier autorité et responsabilité.
Le dictionnaire définit quelqu’un de responsable comme celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". L’irresponsabilité du président a pour conséquence uneconsidérable augmentation de ses pouvoirs, puisque le président n’a pas à tenir compte des conséquences de ses actes, il pourra agir selon son bon vouloir casi tel un monarque républicain. La responsabilité politique et pénale de ce dernier pourrait donc être considérer comme un moyen de contrebalancement entre les pouvoirs afin de permettre une présidentialisation rationalisée. Sous l’ancien régimela responsabilité politique du roi correspondait à l’adage « le roi ne peut mal faire » : le roi en réalité n’a pas de réelle responsabilité, il ne peut pas mal décider puisque son autorité est sacrée et sa légitimité indiscutable. On retrouve cette idée d’inutilité de la responsabilité dans la Vème république, dans le rôle du président défini à l’article 5 de la constitution : le président estgarant de la constitution, simple arbitre, représentant de la nation.
Parler de responsabilité du président sous la Vème république, est-ce évoquer un paradoxe ?
De prime abord, il convient de voir que parler de responsabilité du président sous la Vème semble paradoxal : l’irresponsabilité du président est inscrite en théorie et s’est enracinée en pratique (I), mais que cette irresponsabilité peutêtre nuancée par la consécration d’une responsabilité dépendante ou non de la volonté du président (II).

I LA CONSECRATION DE L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET CASI IRRESPONSABILITE PENALE.

Organisant un exécutif fort, la constitution de 1958 tient compte dans ses articles de l’irresponsabilité politique du président (A) et le protège pénalement dans uneidée de continuité de l’Etat (B).

A. le principe de l’irresponsabilité politique, dans la succession des quatre premières républiques.

Dans le régime parlementaire classique le président est irresponsable, sous les III et IV républiques, le président est irresponsable pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. L’irresponsabilité est un principe qui remonte à la IIIèmerépublique, de la volonté de ne pas charger la responsabilité de la fonction royale. En 1879 lorsqu’on est passé en république, le président est toujours irresponsable. Le président de la république ne gouverne pas, il ne peut dans ces conditions être responsable : contre la monarchie, le régime parlementaire. L’irresponsabilité politique c’est le fait qu’il n’y ait pas d’intervention devant leParlement. La constitution de 1958 introduit un facteur d’innovation dans la pratique traditionnelle du régime parlementaire en attribuant au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l’Etat, et pour lesquels il n’est pas responsable devant le parlement. L'article 67 de la constitution de 1958 pose le principe de l'irresponsabilité du président, ce qui signifieraitqu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques : « Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. ». Le premier ministre endosse la responsabilité politique des actes du président de la république. Il faut cependant noter que le principe de l’irresponsabilité est destiné...
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