la responsabilité du président des Etats Unis

Pages: 9 (2046 mots) Publié le: 9 mars 2014
Les constituants du XVIIIème avaient un souci de limitation des pouvoirs. Et il en est découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs qui a mis en place les responsabilités du PR américain.
Le régime mis en place aux Etats-Unis est un régime présidentiel. C'est à dire, que l’équilibre des pouvoirs y est obtenu par leur séparation à la foi organique et fonctionnelle. Ainsi, le pouvoirexécutif y est détenu en totalité par un PR élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son côté, ne peut être dissous par le PR. Dans la C° américaine, trois pouvoirs distribués entre le Présidents, le Congrès et la Cour suprême occupent trois secteurs définis ; le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, sans possibilité de se révoquer mutuellement.
Exemple type de séparationrigide des pouvoirs dans le monde, le régime présidentiel américain est pourtant doté d’un exécutif fort. Mais avec sa C°, les Etats-Unis ont réussie à mettre en place un équilibre au sein de leurs institutions. Et la responsabilité politique du PR est au cœur de ce processus.
Il n’est pas faux de parler aux Etats-Unis de pouvoir judiciaire. Contrairement à la France, le pouvoir judiciaire Américainmené par le Congrès constitue un des trois piliers du régime politique Américain et occupe un rôle très important de régulateur. Mais lorsque nous parlons de séparation rigide des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et de la responsabilité du Président, nous nous penchons plus sur le Congrès et le Président statutairement indépendant l’un de l’autre. Statutairement indépendant, mais ilexiste tout de même des relations entre eux au sein de l’exercice de leur fonctions. Et c’est au travers de ces relations dans un cadre définis par le principe de la séparation rigide des pouvoirs qu’interviennent les différentes responsabilités du Président. Car cette séparation dite rigide n’est pas aussi simple que cela. La C° met en jeu différents contrepoids pour éviter une spécialisationdes différents organes et qu’au travers des relations entre pouvoir chacun puisse paralyser l’autre dans ces actions dangereuses pour les citoyens. C’est dans ce contexte que jouent les différentes responsabilités du PR.
La question que l’on peut donc se pauser à la vue du régime américain c’est ; comment la responsabilisé du président intervient, dans un cadre de séparation des pouvoirs, pourcontrôler sa relation avec le Congrès.
Dans un premier temps nous verrons comment le président, personnage clef de la démocratie libérale des Etats-Unis, est responsable en partie de l’équilibre de la séparation des pouvoirs (I) puis comment sa responsabilité peut être mise en jeu par le Congrès (II).

I – Le Président des Etats-Unis, un personnage fort et responsable de l’application de laséparation stricte de pouvoirs

Pour pouvoir concevoir cette séparation des pouvoirs le PR doit non seulement bénéficier d’une légitimité forte pour justifier son action (A) mais aussi de moyens pour la mettre en place (B).

A – Une légitimité démocratique

Même si le mode de scrutin peut remettre la légitimité du PR en cause, il est élu démocratiquement. Mais il a toujours besoin d’un pouvoir pourconcrétiser son action.

B – L’arme du droit de véto

Ainsi le PR, chef de l’exécutif, a une responsabilité dans le maintient de la séparation des pouvoirs. Mais cette responsabilité comporte aussi les obligations qu’il a envers les autres pouvoirs et notamment le Congrès.

II – la responsabilité du Président par rapport au Congrès

Le Congrès dispose de plusieurs moyens d’action surl’activité présidentielle (A). Mais en plus de ça, il dispose d’un pouvoir de destitution du PR (B).

A – Des moyens d’action et de contrôle du Congrès sur le Président limités

Le Congrès dispose donc de moyens légers d’action sur l’exécutif. Mais pour remettre en cause la responsabilité du PR, il doit faire appel à une procédure particulière.

B – La procédure d’impeachment


I – Le...
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