La responsabilité du Président sous la Ve République

1922 mots 8 pages
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Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin « respondere » qui signifie « se porter garant », apparenté à « sponsio » qui est un engagement solennel, une promesse.
Dès lors, la responsabilité est l’obligation morale de répondre de certains de ses actes ou d’assumer une promesse. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à un individu de par son fait ou par le fait de ceux dont il a en charge la surveillance, voire même de supporter une sanction. La responsabilité désigne également la capacité ou le pouvoir de prendre des décisions, cette notion de responsabilité peut se décliner dans différents domaine et notamment pénale et politique.
Ainsi la responsabilité pénale est l’obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d’une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprimes. S’agissant de la responsabilité politique, c’est l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité politique devant laquelle il est responsable, en France le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.
A contrario de la responsabilité, l’irresponsabilité est la qualité de ce qui est irresponsable, c’est-à-dire que c’est l’état de celui qui ne veut pas ou ne peut pas répondre de ses actes devant la loi ou la morale. En droit constitutionnel, l’irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’Etat et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de sa fonction, excepté en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité se traduit par le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés sur les actes du chef d’Etat, afin qu’ils endossent la responsabilité politique.
Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l’organisation et les séparations du

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