La responsabilité du transporteur maritime de point de vue de la convention de hambourg

800 mots 4 pages
La responsabilité du transporteur maritime de point de vue de la convention de Hambourg

Durant les années 1970, les pays en développement et les grandes nations maritimes n’ont cessé de réclamer avec de plus en plus de force un réexamen de l'ensemble des régimes de responsabilité applicables au transport de marchandises par voie maritime.
Bon nombre de pays, en particulier les pays en développement, étaient d'avis que les règles de La Haye avaient été élaborées en 1924 par des "nations maritimes coloniales", essentiellement au profit de leurs intérêts maritimes et qu'il fallait corriger le déséquilibre constaté entre les armateurs et les chargeurs. Ces efforts ont abouti à la négociation en 1978 de la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer (Règles de Hambourg).
Au lieu de se contenter d'amender les règles de La Haye, les négociateurs des Règles de Hambourg ont adopté une nouvelle approche à l'égard de la responsabilité pour les marchandises. Les Règles de Hambourg stipulent que c'est le transporteur qui est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis pendant que les marchandises étaient sous sa garde à moins qu'il ne puisse prouver que toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter les pertes ou les dommages avaient bien été prises. La responsabilité du transporteur est étendue pour tenir compte des différentes catégories de marchandises désormais transportées, des nouvelles technologies et méthodes de chargement et d'autres problèmes pratiques rencontrés par les chargeurs comme les pertes découlant des retards de livraison.
La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, dite Règles de Hambourg a été adoptée le 31 mars 1978, lors d’une conférence diplomatique tenue à Hambourg. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1992, après que le nombre requis de pays y ait adhéré. Néanmoins, aucune des grandes nations commerçantes n'a souscrit aux

en relation

  • La responsabilité du transporteur maritime de marchandises; étude comparative des règles de rotterdam et du code de la marine marchande de la cemac
    8184 mots | 33 pages
  • Transport maritime
    28161 mots | 113 pages
  • La responsabilite du transporteur maritime
    16718 mots | 67 pages
  • La lettre de garantie ohada
    4972 mots | 20 pages
  • Transport maritim
    4306 mots | 18 pages
  • Les affétements
    15781 mots | 64 pages
  • responsabilité transporteur
    5582 mots | 23 pages
  • Transport
    15635 mots | 63 pages
  • Risque de commerce international
    1789 mots | 8 pages
  • COURS DE DROIT DES TRANSPORTS
    13682 mots | 55 pages