La responsabilité gouvernementale : droit constitutionnelle

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Selon De GAULLE, « la raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il rend des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence d’un parlementarisme très puissant. En 1958, De Gaulle instaure la cinquième république, à l’issu de deux crises majeurs : la guerre d’Algérie et l’effondrement institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés de deux hommes, Michel Debré ainsi que du général. Ils mettent en avant un exécutif bicéphale plus fort. C’est dans le discours de Bayeux, du 16 juin 1946, que De Gaule, nous explique cette « raison d’être du gouvernement ». Le gouvernement est bien entendu responsable devant l’opinion publique. Cependant, lorsque la responsabilité politique est évoquée, il s’agit juridiquement, de la responsabilité des membres du gouvernement, comme une obligation de quitter ses fonctions lorsqu’ils n’ont plus confiance de l’autorité politique devant laquelle ils sont responsables. On trouve ainsi deux sortes d’autorités politiques ou le gouvernement est responsable devant, le président de la république et le parlement. Mais la responsabilité du gouvernement est elle seulement politique ? Qu’est-ce réellement la responsabilité du gouvernement ? Devant qui est-il responsable ?
Après avoir vue la responsabilité des membres du gouvernement, il s’agira d’aborder la responsabilité de l’organe collégial gouvernementale.

I. La responsabilité des membres du gouvernement Le gouvernement fait objet d’une responsabilité politique et pénale. Il est question, d’engager la responsabilité de chaque membre du

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