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La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires | |

Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version provisoire)Préparée par Monsieur Ahmed HALOUISous la Direction Madame le Professeur Corinne MASCALAAnnée universitaire 2006-2007Introduction généraleLe régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles. En effet, le droit pénal des affaires vise la protection des intérêts patrimoniaux et moraux de la communauté sociale. Par la prévention et la répression des agissements portant atteinte au fonctionnement harmonieux et à la transparence du système économique, ce droit contribue, à travers les mêmes mécanismes et principes du droit pénal général, à la protection des intérêts économiques et financiers de la société. On parle même de droit pénal économique pour signifier que, de nos jours, la législation relative à la prévention et à la répression des infractions couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique de production, de circulation et de consommation des biens et de services.