La responsabilité pénale du médecin

Pages: 37 (9225 mots) Publié le: 22 juin 2014






La responsabilité pénale du médecin



















Sommaire :



Pages 3-5 : Introduction



Pages 6-12 : Les cas de responsabilité pénale du médecin
Pages 6-8 : Le médecin imprudent
Pages 9-10 : Le médecin indifférent
Pages 11-12 : Le médecin imprudent



Pages 13-21 : Les causes d'irresponsabilité pénales du médecin
Pages 13-16 : Ladépénalisation de certains actes particuliers, la bioéthique au sein du droit pénal
Pages 17-18 : Le cas particulier de l'urgence
Pages 19-20 : Vers un système indemnitaire



Page 21 : Bibliographie






Introduction :

«  Dans la mesure où la mort n’est plus acceptée comme un régulateur naturel, elle apparait souvent comme un échec de la médecine, et non plus comme une fatalité. La mortdevient un dommage dont on recherche la réparation. » C’est dans ce contexte que Jean-Philippe Cavaillé témoigne de la responsabilité qui lie le médecin dans ses actes quotidien.

Le médecin est la personne chargée de la guérison des hommes. Les médecins ont, pendant très longtemps, eu une très relative connaissance du corps humain : les médecins antiques soignaient le corps humain en lecroyant identique à celui du singe (selon les préceptes du grec Gallien). Les médiévaux n'étaient pas beaucoup plus avancés, alors que les médecins de la Renaissance ne croyaient qu'à la saignée et envoyaient plus souvent leurs patients à la tombe qu'ils ne les guérissaient (« Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies » en disait Molière dans Le malade imaginaire).Aujourd'hui, pour être médecin en France, il faut avoir accomplis de nombreuses études à la fois théoriques et pratiques, sanctionnées par une thèse et un diplôme. Quiconque n'a pas réalisé ces différentes étapes ne peut pas être considéré comme un médecin à part entière. Ainsi, l'interne, qui dispose pourtant du droit de prescrire, n'est pas un médecin au vrai sens du mot, puisqu'il n'a pasencore passé sa thèse. De même, les personnels soignants (qu'il s'agisse des infirmiers, des aides-soignants, des aides-opératoires, des externes en médecine) ne sont pas des médecins et leurs cas ne nous intéressera pas ici.
Bien entendu, il faut évoquer le cas des établissements de santé que nous préférons vous présenter dans cette partie, puisqu’il n’y a pas un réel intérêt à développerultérieurement. C’est l’article 121-2 du Code Pénal qui envisage la responsabilité pénale des établissements santés, qu’ils soient privés ou publics alors que c'est le Code de la Santé Public qui en définit les missions (L61111-1).
Il faut tout d’abord distinguer les structures de santé privés des structures publiques. Les structures privées sont constituées par les établissements de santés privés(cliniques) et par les cabinets médicaux. Il n’existe pas de définition exacte de la notion mais pour A. Laude, B. Mathieu et D. Tabuteau, est considérée comme telle « toute structure de soins et de prévention dont la gestion est confiée à une personne de droit privé et qui assure tout ou partie des missions définies par les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 » selon. Un réseau de santé, s'il est doté dela personnalité morale et qu'il assure des soins, peut être considéré comme un établissement de santé. Quant aux établissements publics, ils correspondent généralement aux hôpitaux.
En pratique, leur responsabilité pénale n’est pas souvent mise en cause. D’abord parce que l’indemnisation sera préférée à la poursuite pénale. Ensuite car la personne physique sera considérée comme le délinquantnaturel de l’infraction. Enfin,en raison du faible nombre de contentieux. Si bien que la doctrine s’accorde à dire qu’il n’existe qu’une responsabilité résiduelle. D’une part, les peines semblent inadéquates : payer l’amende correspondante à l’infraction commise provoquerait des effets désastreux, car ces établissements ont un rôle essentiel au sein de notre société et leur payer de telles...
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