La responsabilité pénale du mineur délinquant

1678 mots 7 pages
I – Les critères de la responsabilité pénale du mineur délinquant

En responsabilité pénale, la cohabitation entre le discernement et le seuil d’âge s’avère plutôt harmonieuse. Tandis que les seuils d’âge jouent un rôle primordial dans la détermination des sanctions (A), le discernement est indispensable pour que la responsabilité pénale soit engagée (B).

A) Le seuil d’âge, élément fondateur de la minorité pénale

L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C’est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. En Espagne, où il est de seize ans, le Parlement examine un projet de loi visant notamment à le porter à dix-huit ans. Quant au Portugal, il prévoit que le code pénal n'est pas applicable aux jeunes âgés de seize à vingt-et-un ans. En revanche, l'âge de la responsabilité pénale, à savoir à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et pour être soumis à un droit pénal qui leur est spécifique, varie beaucoup dans les différents pays européens (note de bas de page : « Les seuils d’âge dans la législation pénale : vers un rapprochement du statut du mineur et du jeune adulte délinquant, thèse de MERCIER Bérengère, 1997).
L’index alphabétique du Code Pénal, au mot âge, renvoie à « enfance » et « mineur », laissant ainsi supposer que le droit pénal ne distingue que deux catégories et donc deux statuts : les mineurs auquel s’ applique un statut dérogatoire, et les adultes soumis au droit commun.
Les mineurs délinquants constituent la catégorie de délinquants pour laquelle est prévu, en raison de leur âge, une législation spécifique, c'est-à-dire une responsabilité pénale, une procédure, un régime de sanctions et un traitement dérogeant au droit commun.
L’âge peut être défini comme « le temps

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