La responsabilité penale du president de la republique et de ses ministres

Pages: 13 (3063 mots) Publié le: 17 avril 2011
B : Les élargissements depuis 1989 :
Les différentes réformes évoquées ont permis à la construction communautaire de s'élargir.
1) Les élargissements réalisés :
Depuis que l'UE existe, elle a enregistré trois vagues d’élargissement :
UE a 27:

_ Le 1er élargissement est la conséquence de l'entrée dans l'UE de 3 Etats: la Suède, l'Autriche et la Finlande; le 1 er Janvier 1995.
Ces 3 Etatsfaisaient partie de l'AELE, l’entrée dans l’UE était une perspective attrayante car prévue par l'Acte Unique Européen d'achèvement du marché intérieur, a contribué à accentuer l'attraction de l'UE, de la construction communautaire.
Cela se fera à des dates différentes:
L'Autriche demande à entrer dans l'UE le 17 Juillet 1989,
La Suède le 1 Janvier 1991,
et la Finlande le 18Mars 1992.
En 1992, la Norvège a aussi demandé à entrer dans l'UE.
1993, ces 4 Etats sont entrés dans les négociations, et très vite, des accords ont été signés: c'est l'accord de Corfou.

En 95, un seul Traité d’adhésion signé par ces 4 Etats, mais n’est rentrés en vigueur que par les 3 premiers E à cause d’un refus Ref de la Norvège.
Ces Etats répondaient à la conditionpolitique, à la condition économique et à la condition de reprise de l'acquis communautaire (les Etats qui rentrent dans l'UE, s'engagent à reprendre l'ensemble de ce qui a été fait comme dans la législation notamment dans le domaine de l’environnement…).
De plus, ces E étaient riches. En effet, leur PIB étaient supérieurs à la moyenne des pays membres de l'UE ce qui était bienvenu car on savait dèslors qu’on allait accueillir des pays moins riches.

_ Le second élargissement est la conséquence de l'arrivée de 10 nouveaux Etats membres le 1 Mai 2004.
En une seule fois, l'UE s'est élargie et elle a accueilli plus d'Etats en une seule fois que tous les élargissements qu'elle avait fait auparavant.
Hormis Malte et Chypre, les autres pays étaient des ex pays satellites de l’URSS ou des ex Repde l’URSS plus l’ex Rep de Yougoslavie.
Lors du Conseil Européen de Copenhague, en 1993, les Chefs de Gouvernement des Etats membres de l'UE ont officiellement déclaré que ces Etats avaient vocation à entrer dans l'UE.
Ce Conseil de Copenhague a été le signal fort que les pays attendaient et très vite, les demandes vont se multiplier. Entre le 31 Mars 1994 (candidature de la Hongrie) et le 10Juin 1996 (candidature de la Slovénie), 10 Etats vont faire une demande d'adhésion.
Compte tenu de ses perspectives d'adhésion, avant même que toutes les demandes soient formulées, le Conseil Européen mis en place, en décembre 1994, une stratégie de préadhésion destinée à préparer les Etats à adhérer dans les meilleures conditions possibles à l'UE.
Le 15 Juillet 1997, la Commission de l'UE adonné un avis sur ses candidatures.
Elle n'a pas traité les Etats sur un pied d'égalité car elle a estimé que 5 d'entres eux avaient fait des progrès suffisants pour négocier des termes (Slovénie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Estonie + Chypre).
Le 30 Mai 1998, les négociations vont commencer pour ces Etats.
Pour les autres Etats, (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie +Malte), les négociations ne vont commencer qu'en Février 2000.
La Commission Européenne va suivre chaque pays et vérifier toutes les conditions d'adhésion.
Au regard de ces rapports, elle a estimé en 2002 qu'on pouvait clore les négociations avec 10 de ces 12 Etats.
Seule la Bulgarie et la Roumanie n'étaient pas prêtes selon eux du point de vue des critères d’adhésion.
Les autres Etats ontsignés un Traité d’adhésion le 2 Avril2003, rentré en vigueur en Mai 2003
La Bulgarie et la Roumanie ne vont entrer que plus tard

_ Il y aura un 3eme élargissement, car 7 E ont posés leur candidature. Perspectives d’élargissement :
La Turquie a postulé le 14 Avril 87, mais sa candidature est particulière sur 3 points.
En effet, il est lié à la construction Communautaire par un accord...
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