Section III – La responsabilité politique du gouvernement

Michel Debré avait déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner ». Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait est sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation. On comprend toute la préoccupation des constituants de 1958 qui est celle d’obtenir, contrairement a ce qui se produisait sous les III° et IV° Républiques, une plus grande stabilité gouvernementale. Pour ce fait, les constituants ont décidé de rationnaliser le régime parlementaire. Ce régime parlementaire institué par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se caractérise par l’existence de moyens d’actions réciproques entre le législatif et le pouvoir exécutif.
L’originalité de la Constitution de 1958 est d’établir les règles de mises en œuvre de cette responsabilité politique dans le cadre d’une rationalisation du régime parlementaire engagé déjà sous la IV° République.
L’expérience de la IV° République à ce sujet va être prise en compte avec un souci d’éviter un retour à une instabilité politique. Ce sont les 2 éléments qui ont guidé les rédacteurs de la Constitution de 1958.
La responsabilité politique peut se définir, pour le titulaire d’un mandat politique, comme « l’obligation de répondre de son exercice devant celui ou ceux qu’il le tient » .Ainsi, dans une monarchie de droit divin, le roi n’est pas responsable devant les hommes mais devant Dieu. Dans un régime parlementaire fondé sur le représentation, la responsabilité politique du gouvernement est l’obligation pour ce dernier de jouir de la confiance du Parlement. Cette responsabilité politique n’est organisée que devant la seule Assemblée nationale mais jamais devant le Sénat (c’est l’une des manifestations du bicamérisme inégalitaire). Ainsi, à propos des procédures de mise en cause de la responsabilité politique du