La responsabilité politique du président de la république

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La responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République On peut considérer que le pouvoir va de pair avec la responsabilité. Mais la responsabilité politique ou pénale du Président de la République a été difficile à mettre en œuvre sous la Vème République. En effet, par définition dans un régime parlementaire le Président de République n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique du président dans la constitution de 1958. Comme l'indique l'article 67 de la Constitution de 1958, le Président est irresponsable pour l'ensemble de ses actes. La mise en place du système de contreseing empêche donc le Président d'agir librement. C'est pour cela que tous ses actes sont contresignés par les ministres qui sont eux, responsables devant le Parlement. Cependant on observe que cette responsabilité est logiquement soumise à l'appréciation la Nation. Ainsi par divers procédés dont la majorité sont à l'initiative du Président, celui-ci peut mettre en jeu sa responsabilité auprès du peuple. Il serait donc intéressant de savoir comment la notion de la responsabilité politique du Président a évolué et comment elle est mise en place au cour de la Veme République. Nous étudierons donc le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République et analyserons son évolution (I). Nous nous intéresserons ensuite au cas de sa mise en jeu par le président (II). {text:list-item} Le principe complexe de l'irresponsabilité du président de la République est définie à l'article 67 de la Constitution (A). Celui-ci renvoie aux articles 53-2 et 68 qui posent des exceptions (B). {text:list-item} {text:list-item} Dans la première écriture de l'article 68 de la Constitution, le principe de l'irresponsabilité présidentielle s'applique pour les actes accomplis dans l'exercice des ses fonctions tant sur le plan politique que sur le

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