La responsabilité sans faute

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La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute et son développement sont la principale marque de l’évolution de la responsabilité vers une « socialisation du risque » dont on parle depuis le début de cette section.
L’idée de la responsabilité sans faute est en effet la réparation du dommage même sans faute, c’est-à-dire avant tout l’indemnisation.
Le développement de la responsabilité administrative sans faute est avantageuse à la fois pour la victime et pour l’administration. En effet :
• L’administré est satisfait car il va être indemnisé plus largement
• L’administration est satisfaite parce qu’on ne va pas mettre en avant une éventuelle faute.

Cela étant, cette responsabilité sans faute n’est pas récente, on en retrouve des traces dès le 19e siècle avec l’arrêt CE 21 juin 1895 Cames (GAJA n°6) pour un accident professionnel d’un ouvrier de l’État, dont on trouve aussi une extension dans une loi de 1898 relative aux accidents du travail.
Ce n’est que bien plus tard que ce type de responsabilité a été importée en droit privé, par une lecture extensive de l’article 1384 c. civ.

Il faut préciser plusieurs points :

• Tout d’abord, certaines conditions que l’on a déjà étudiées dans le cadre de la responsabilité pour faute se retrouvent en matière de responsabilité sans faute : l’existence d’un fait générateur, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

• Mais ensuite, la question qui se pose ici est celle de savoir si la victime doit apporter la preuve d’une faute. Sur ce point, il faut être précis :

La responsabilité sans faute ne signifie pas que l’administration est responsable seulement lorsqu’ elle n’a pas commis de faute.
Bien souvent, lorsqu’elle est responsable dans le cadre d’une responsabilité sans faute, elle a aussi commis une faute, mais la victime pourra être indemnisée sans avoir à apporter la preuve que l’administration a commis une faute.
Si bien que l’on pourrait parler d’un responsabilité « même sans faute

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