La responsabilité

2161 mots 9 pages

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE

On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

I) La responsabilité civile

A) Définition :

Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral.

La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet).

L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts).

Les qualités du dommage pour être indemnisé =

▪ Personnel : la victime doit avoir été atteinte personnellement dans son patrimoine et/ou ses droits extrapatrimoniaux.

▪ Certain : Un dommage subi qui peut être prouvé

▪ Déterminé : Evaluer, chiffrer le préjudice subi quels suppose, éventuellement le recours à des experts,

▪ Direct : Le préjudice donne droit à réparation si il a été causé par le fait dommageable,

▪ Légitime : L’action doit être prise en considération par la loi, être conforme aux bonnes mœurs.

B) L’origine de la responsabilité civile

Un acte juridique Un fait juridique

1) Fait juridique

a) Fait juridique volontaire (= l’auteur du fait à l’attention de nuire).

Ex : M. Y propriétaire élève un mur très haut uniquement pour priver son voisin M. X de soleil.

M. X victime du fait juridique pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (1382 du code civil).

b) Fait juridique involontaire (= l’auteur du fait n’a pas l’intention de nuire, il a causé un dommage par négligence, imprudence)

Ex : M. Y a bousculé involontairement M.X. Le dernier est blessé.

M. X victime du fait juridique pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile quasi-délictuelle (1383 du code civil).

2) Acte juridique

Une partie au contrat (= le débiteur), n’exécute pas, ou de manière partielle

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