La responsabilité

Pages: 18 (4435 mots) Publié le: 5 mai 2010
Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs.

Introduction
Régime du cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui
§1 Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité : les plus strictes
I- La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurmineur
Al 4 de l’article 1384 du CC, « à l’enfant mineur dont répond les pères et mères ». Le père et la mère en temps qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Ce texte presque inchangé depuis 1804, évolution jurisprudentielle importante. Car les textes sont très courts et tout ce fait hors des textes. Cetteévolution jurisprudentielle c’est fait dans le sens de l’alourdissement de la responsabilité des pères et mères qui est devenu une responsabilité automatique, comme aussi stricte que le gardien d’une chose. « Réification de l’enfant » utilisé par les auteurs. Les pères et mères sont moins assurés pour le comportement de leurs enfants, l’assurance n’est pas obligatoire.
a) Les conditions :
Il y ena 5 et sont cumulatives :
- La minorité : au moment ou le dommage a été commis il faut qu’il soit âgé de plus de 18 ans. Le mineur émancipé la responsabilité des pères et mères cesse (article 413-7 CC) : cause d’émancipation, le mariage, ou atteint l’âge de 16 ans prononcé par le juge des tutelles.

- Un lien de filiation : un lien de filiation juridiquement établi entre la mère et le père etl’enfant ayant causé le dommage. Peu importe qu’elle ne soit pas le sang ou adoptive, si l’acte qui établi cette filiation fait en revanche l’objet d’une annulation, l’annulation de cette filiation va avoir un effet rétroactif ce qui aura des conséquences également sur la responsabilité civile sur le père ou la mère (Arrêt Criminelle 8 décembre 2004).

- L’autorité parentale : il faut être lepère ou la mère mais cela ne suffit pas pour être responsable du fait du mineur, il faut que es parents soient bien investi de l’autorité parentale sur leurs enfants. Ce qui sera le cas le plus souvent mais ça peut être retiré. Dernière réforme le 4 mars 2002, ont modifié les textes dans ce domaine et cette réforme a eu l’intérêt de supprimer le terme de « droit de garde », car décalage entre lestextes et le CC. Pas juste une modification de mot, mais un changement de philosophie cat sa abouti à alourdir et élargir le domaine de responsabilité des pères et mères par laquelle on considère que la séparation des parents n’a plus aucune incidence sur la responsabilité des parents vis-à-vis de leur enfant. Article 376 et suivant du CC.

- La cohabitation : « habitant avec eux » cetteexpression est susceptible de 2 interprétation possibles, le fait d’habiter avec ‘enfant de manière général ou le fait que l’enfant habitait concrètement avec ces parents à la période ou il a commis le dommage ? Dépend du fondement, dans un premier temps la responsabilité des pères et mères s’expliquait par une faute de surveillance ou d’éducation, le comportement des parents avait été ou nonrépréhensible. Si a ce moment l’enfant habitait chez ses parents. La C de Cass recherche si la cessation de la cohabitation était ou non légitime, en effet, si l’enfant avait fugué la cessation de la cohabitation n’était pas légitime les parents étaient donc tenus de réparer le dommage. Si en revanche il était chez sa grand-mère, c’est légitime donc on ne retient pas leur responsabilité. Le dommage causé parl’enfant était révélateur d’une lacune dans l’éducation de l’enfant. Donc même si il est chez ses grands parents ce sont les parents qui ont leur responsabilité mise en jeu.

Arrêt SAMDA, Civil 2, le 19 février 1997 : parents divorcés et la résidence principale fixée chez l’un des 2 parents, l’autre parent ayant juste le droit de visite et d’hébergement, le dommage a été commis alors que...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La responsabilité
  • Responsabilite
  • La responsabilité
  • La responsabilité
  • Responsabilité
  • La responsabilité
  • La responsabilité
  • Responsabilité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !