La responsabilité du producteur

I / La notion de responsabilité

Les principes de liberté et de responsabilité sont indissociables. L'homme qui vit en société doit répondre de ses actes : s'il cause un dommage à autri, il doit le réparer.
La responsabilité est l'obligation de répondre d'un comportement causant un dommage et d'en assumer les conséquences envers la victime et/ou envers la société.

II / La responsabilité civile et responsabilité pénale

a) La responsabilité civile
La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé par une personne à une autre. On se situe ici dans la shère privée (ex.: un cycliste qui blesse un piéton est tenu de réparer le dommage qu'il lui a causé.)
La réparation consiste le plus souvent en l'allocation d'une somme d'argent appelée dommages et interets. Elle peut aussi prendre la forme d'une réparation en nature lorsqu'il est possible de rétablir la situation antérieure à l'apparition du dommage (ex. : le dommage qui résulte de la destruction d'un mur peut être réparé par la reconstruction de celui-ci). Ces deux modes de réparation peuvent être combiné.

b) La responsabilité pénale
La responsabilité pénale sanctionne les comportements antisociaux, nuisibles à la société. La logique n'est pas ici une logique réparatrice mais une logique répressive. L'auteur d'une infraction pénale sera ainsi condamné à verser une amende à l'Etat ou à effectuer une peine de prison.

Il est possible d'engager à la fois responsabilité pénale et responsabilité civiles d'une personne. La vistime peut pour cela se constituer « partie civile », c'est à dire mener une action civile devant la juridiction pénale. La victime pourra alors être indemnisé et le responsable puni.

III / Responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile delictuelle

La responsabilité civile contractuelle sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat. Le débiteur qui n'exécute pas son contrat, ou qui l'exécute mal, peut voir sa