LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : l'exemple de la responsabilité hospitalière

PARTIE I :

 Conseil d'État, 25 septembre 1987, M. AOUDJ :

• Faits :

Le 16 mai 1979, M. AOUDJ subit une phlébographie spermatique à l'hôpital Tenon à Paris. Suite à cette intervention, il connut des troubles et décida d'assigner l'hôpital Tenon en réparation du préjudice.

• Procédure :

Le 4 juillet 1983, M. AOUDJ ( requérant) saisit le tribunal administratif de Paris. Voyant sa demande rejetée, il forma un pourvoi en cassation et saisit le Conseil d'État le 25 septembre 1987.

• Thèses en présence :

M. AOUDJ soutint que, eu égard du caractère courant et bénin de l'intervention qu'il a subi et bien qu'il reconnaît qu'aucune faute lourde du personnel médical ni dans l'organisation du service hospitalier n'ont été commises, la responsabilité de l'administration hospitalière doit être engagée sur le terrain de la présomption de faute.

Le Tribunal Administratif de Paris considéra que l'intervention de l'hôpital Tenon pratiquée sur M. AOUDJ, à savoir une "phlébographie spermatique", ne représentait pas un acte médical à caractère courant et bénin et que la responsabilité de l'établissement hospitalier n'est pas susceptible d'être engagée en l'absence d'une faute lourde du personnel médical ou dans l'organisation du service hospitalier.

• Problématique :

Cet acte médical est-il de nature à engager la responsabilité de l'administration hospitalière ? Jurisprudence de principe : CE, 1957, assistance publique des hôpitaux de Marseille.

• Solution du Conseil d'État :

Après avoir décrit et expliqué en quoi consistait l'acte médical en question, le Conseil d'État conclut que, même à l'époque des faits, cet acte médical ne présentait pas un caractère courant et bénin. Dès lors, la responsabilité de l'administration hospitalière, dans ce litige, ne pouvait être engagée sur le terrain de la présomption de faute sans la présence d'une faute lourde du