La responsabilite du fait des choses

Pages: 24 (5984 mots) Publié le: 15 mars 2013
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES



Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art.1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ? Fallait-il exiger la preuve d’une faute personnelle ?
Dans un premier temps, la Cour de cassation a admis que le fait de l’animal permettait de présumer la faute du gardien, mais ce dernier pouvait échapper à sa responsabilité en prouvant qu’il n’avait pas commis de faute (Cass. Ch. req. 23 décembre 1879)
Dans un deuxième temps, laCour de cassation a décidé que la présomption de faute n’était pas une présomption simple, qu’elle ne pouvait pas être écartée par la preuve de l’absence de faute, mais seulement par celle d’un cas fortuit ou d’une faute de la victime (Cass. 27 octobre 1885).
Il a alors été admis de façon constante que le fait de l’animal suffisait à engager la responsabilité du gardien, à moins qu’il n’apportela preuve d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.

Dans les années qui ont suivi, avec le développement de l’industrie et du machinisme, des dommages de plus en plus nombreux ont été provoqués par le fait de choses inanimées. La doctrine a alors proposé d’étendre le modèle de l’art. 1385 CC. à l’ensemble des dommages causés par le fait des choses, et cela ens’appuyant sur l’alinéa 1 de l’art. 1384 CC. La Cour de cassation l’a rapidement suivie :
Cass. 18 juin 1896 « Le remorqueur » / Teffaine : la Cour vise l’art. 1384 CC. et admet la responsabilité d’un employeur pour un accident du travail dû à l’explosion d’une chaudière : « la responsabilité du fait des choses qu’on a sous sa garde subsiste malgré le vice occulte de la chose et ne disparaît que par lapreuve du cas fortuit ou de force majeure ».
Il s’agit de la 1ère affirmation de l’existence d’un régime autonome de responsabilité du fait des choses fondé sur l’art. 1384 al. 1 CC.
Confirmation :
Cass. Ch. civ. 21 janvier 1919 : « la présomption de responsabilité fondée sur l’article 1384 al. 1 CC. ne peut être écartée par la preuve de l’absence de faute, elle ne cède qu’en présence d’une causeétrangère présentant les caractères de la force majeure ».
Au départ, la jurisprudence a employé l’expression de « présomption de responsabilité », puis de « responsabilité de plein droit » à partir de la fin des années 50 (Cass. 2e civ. 13 février 1957).



Le champ d’application de la responsabilité de plein droit du gardien d’une chose


Dès que la jurisprudence a amis ceprincipe, les victimes ont compris l’avantage qu’elles pouvaient en tirer et
l’ont invoqué le plus souvent possible. Malgré tous les moyens de défense invoqués par les auteurs de dommages, la jurisprudence s’est montrée dans l’ensemble peu encline à limiter le domaine de la responsabilité du fait des choses.

Tentatives de limitation du champ d’application de l’art. 1384 al. 1 CC. :

1/ Leschoses ou les animaux conduits par l’homme :
- si la chose a échappé au contrôle de l’homme (fait autonome de la chose) :
> resp. de plein droit du gardien sur le fondement de l’art. 1384 al. 1 CC.
- si la chose est sous le contrôle total de l’homme (machines maniées par l’homme) :
> resp. sur le fondement de 1384 al. 1 écartée / preuve de la faute nécessaire(art. 1382 CC.)
Mais cette distinction n’a pas été entérinée par la jurisprudence :
Cass. Ch. réunies 13 février 1930 Jand’heur, fiche : un enfant est renversé par un camion et est blessé ; sa mère agit contre le conducteur sur le fondement de l’art. 1384 al. 1 CC. La Cour d’appel de Besançon a refusé de faire droit à sa demande au motif qu’au moment du dommage, la chose était actionnée par...
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