Dissertation:
La responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Introduction:

Le mardi 8 avril 2014, Manuel Valls qui vient d’être nommé Premier Ministre après le remaniement gouvernemental effectué par le Président de la République
Francois Hollande, a obtenu le vote de confiance à son gouvernement avec 306 votes positifs et 236 votes négatifs: une majorité confortable, mais prévisible sachant que le gouvernement socialiste dispose de la majorité à l’Assemblée Nationale depuis les élections législatives de 2012. Cependant, ce vote reste crucial car s’il n’avait pas obtenu la majorité des voix des députés, son gouvernement aurait été renversé. En effet, c’est ainsi que le prévoit la Constitution à l’article 49, premier alinéa: « Le Premier
Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée
Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » Le gouvernement, sous la Ve République, est l’ensemble formé par les ministres et secrétaires d’Etat placé sous l’autorité du
Premier Ministre, « chef du gouvernement », chargé de déterminer et conduire la politique de la Nation, selon les dispositions de l’article 20 de la Constitution. Le gouvernement en France doit répondre de ses actes dont il est responsable. La responsabilité du gouvernement se divise en deux: la responsabilité est à la fois politique et pénale. On appelle responsabilité politique du gouvernement l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable,le caractère moniste du système français précisant que le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. La responsabilité pénale signifie que les membres du gouvernement sont responsables pénalement des actes accomplis dans le cadre de leur fonction, si ces actes sont

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qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis; et l’on