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La responsabilite du transporteur maritime

16718 mots 67 pages
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S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire d'article : Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ.Deuxième sous partie : la prorogation du délai, les actions récursoires.La dissertation juridique : Première partie : la mise en période de la responsabilité du transporteur maritime.Première sous partie : la prise en charge : une notion hybride. Deuxième sous partie : La notion de livraison « Déclenchement de responsabilité ». Deuxième partie : le fondement de la responsabilité.Première sous partie : la charge de la preuve.Deuxième sous partie : Les cas d'exonération de la responsabilité du transporteur.introductionLe transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par

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    | Rapport | | | Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Département Génie Mécanique 3ème année Cours de design et innovation Réalisé par : * Abdellatif MENYANI [Analyse de besoin et cahier de charge d’une ceinture] | | Sommaire DESTINEED 3 1- Présentation du système étudié 3 2- Recensement des acteurs 3 3) Echange entre acteurs 4 4) R.A.R et Analyse finale des opportunités 5 5) Opportunités d’innovation 5 a. Ajout de ressources manquantes : 5 b. Amélioration de ressources existantes : 5 6) choix du besoin à traiter 5 7) Analyse fonctionnelle 6 a. Diagramme bête a corne : 6 b. Diagramme pieuvre : 6 8) Cahier de charges fonctionnel 6….

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  • Fiche d'arret cour d'appel du 28 novembre 2008
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    * Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables, qui visent à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique. Par conséquent, il demande au tribunal de grande instance de « cesser toute diffusion à titre gratuit ou onéreux de la poupée vaudou à son….

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    Question 3 : Les raisonsque nous évoque l’auteur sont que les délocalisations sont dû à une histoire de proximité. Cette proximité permet d’avoir moins de frai de transport des produits. Les entreprises s’implantent donc auplus prêt de l’usine qui achèvera la transformation du produit.….

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  • Droit
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    Référence : C’est un arrêt de rejet, établit par la cour de cassation en chambre commerciale, du mardi 9 janvier 2001. Les faits : La société Mini transport avait été mise en redressement judiciaire, ce plan de redressement à par la suite été arrêté car l’entreprise a été transférée. Les sociétés Méditerranée poids lourds et Furani-transport en ont été les cessionnaires. M. de Moro Giafferi à été nommé commissaire afin de veiller à l’exécution du plan, il a adressé une requête au juge afin de savoir si le prix de cession du parc de véhicules doit s’entendre hors taxe ou toutes taxes.….

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  • Quelles innovations ont été apportées au xxs concernant le transport de produits à risques?
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    Dans une première partie, nous définirons les règlementations propres à chaque mode de transport de produits à risque, en montrant que ces dernières poussent les entreprises à innover. Nous verrons dans une deuxième partie I Réglementation Problématique : en quoi la réglementation concernant le transport de produits à risques est elle….

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    CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG) NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES .….

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  • Méthodologie épreuve droit bts cgo
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    *1 seule à Paris - Les arguments des parties. - La solution de droit : la décision des juges - Les mots clés d'une décision de justice • Attendu que : permet d'exposer les faits et les motifs (arguments, raisons, fondements). • Moyen : argument, motif. • Par ces motifs : annonce la décision finale de la juridiction = la conséquence de la solution de droit. • Arrêt confirmatif : arrêt qui confirme la décision rendue par la juridiction de premier degré.….

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  • Transport maritime
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    Chapitre 1 Le Port de Tanger : Infrastructures et Fonctionnement Introduction Le port de Tanger joue un rôle vital en tant qu’interface entre le transport maritime et le transport terrestre. Il assure le lien entre les deux rives de la méditerrané, ce qui lui donne une importance économique à l’échelle nationale. Dans ce cadre, et pour avoir une vision claire sur ce qui se passe dans l’enceinte portuaire de Tanger-ville, on a opté dans cette première partie de faire une étude descriptive du port en termes de ressources humains et techniques qui feront l’objet du premier chapitre. Section 1 : Présentation Générale du Port de Tanger 1.….

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    La société Corsica Ferries demande la suspension de la procédure de passation, à ce qu’il soit ordonné à la l’office des transports de la Corse de leur communiquer les décisions de rejet de la totalité ou d’une partie de leurs offres ainsi que leurs motifs, l’annulation des décisions….

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    4. - Compte tenu de l'article 18, paragraphes 2 à 5, le transporteur est déchargé de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte des risques particuliers inhérents à l'un des faits suivants ou à plusieurs d'entre eux : a) emploi de véhicules ouverts et non bâchés, lorsque cet emploi a été convenu d'une manière expresse et mentionné dans la lettre de voiture; b) absence ou défectuosité de l'emballage pour les marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ou sont mal emballées ; c) manutention, chargement, arrimage ou déchargement de la marchandise par l'expéditeur ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire; d) nature de certaines marchandises exposées, par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale ou partielle, soit à avarie, notamment par bris, rouille, détérioration interne et spontanée, dessication, coulage, déchet normal ou action de la vermine et des rongeurs ; e) insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis ; f) transport d'animaux….

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