La responsabilite penale.

846 mots 4 pages
I - GENERALITES.

Le délinquant peut être l’auteur matériel de l’infraction, le co auteur ou le complice. L’auteur matériel est celui qui accomplit personnellement l’infraction. La co action est constituée d’acte positif conjointe de tout participant direct à l’action. La complicité est le fait de favoriser intentionnellement et matériellement la commission d’une infraction sans y participer directement. Il existe 3 formes de responsabilité pénale : celle des personnes physiques, celle dite du fait d’autrui et le responsabilité des personnes morales.

II - LA COMPLICITE.

A / NOTION TRADITIONNELLE.
La complicité est le fait d’aider sciemment et matériellement à la préparation ou à l’exécution d’une infraction sans commettre directement les actes constitutifs de celle - ce. La criminalité du complice n’est pas autonome en droit français, elle est assimilée à celle de l’auteur principal. Le complice encourt la même peine que l’auteur principal = « système de l’emprunt de pénalité ».

B / LES TEXTES.
Il y a 2 textes : article 121 - 6 et 121 - 7. Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donner des instructions pour la commettre.

C / ANALYSE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMPLICITE.

1 ) Existence d’une infraction principale.
Elle doit être consommé ou tenté. La complicité de tentative est punissable. L’infraction principale doit être ou peut être un crime, délit ou contravention.

2 ) Infraction principale doit être punissable.
Si l’acte principal n’est pas punissable, celui du complice ne le sera pas. Toutefois, la réparation du complice est indépendante de celle de l’auteur principale.
Ex: si le ministère public n’engage pas l’action publique contre l’auteur principal ou si les poursuites contre celui - ci sont

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