La responsabilité administrative.

« La couronne ne peut mal faire » disait-on autrefois chez nos voisins britanniques. Il s’agit là d’une référence que l’on peut associer au fait que la responsabilité de l’Administration a, pendant longtemps, été « intouchable » : lorsque les agents de l’Administration étaient à l’origine d’un dommage ou d’un préjudice, celle ci n’était pas tenue pour responsable, c'est à dire qu’elle n’avait pas l’obligation de réparer le dommage en mettant en jeu sa responsabilité ou celle de ses agents. On ne tenait même pas compte du critère de la faute qui, dans une responsabilité, est déterminant car il va permettre de définir les modalités de la réparation du préjudice causé. Il semble néanmoins évident que, « vivant » à travers le travail fourni par ses agents, il y avait bien un risque que ceux-ci, humains, commettent une erreur qui puisse être dommageable.

La responsabilité de l’Administration telle qu’on la connait est propre à la France et doit être placé dans le contexte de la dualité de juridictions et donc des différents aspects de cette première selon que l’on se place d’un point de vue privatiste ou publiciste. En effet, l’administration n’est pas une personne morale comme les autres puisque son activité est, toute entière, destinée à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’assurer l’intérêt général…moyens qui peuvent donc causer un dommage. Même en matière de contrat, où, bien sur, la responsabilité est encore présente, on va généralement devoir adopter un point de vue orienté vers le droit public, avec toutes les spécificités que cela engendre. Cette idée de responsabilité est un pilier symétrique à celui du principe de légalité qui encadre l’activité de l’Administration et de ses agents. Il ne s’agit pas d’entrer dans des considérations politique ou morale, qui échappent donc au contrôle du juge, mais bien d’envisager une responsabilité purement juridique, pratique et même technique (activité de l’Administration),