la responsabilité civile du manutentionnaire au Maroc

26000 mots 104 pages

SOMMAIRE.

sommaire 1
Table des abrévations 3 abstract 4

introduction 5

1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18

chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18

Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19

Section 2 : La remise des marchandises à l’acconier monopolistique 24

chapitre 2 : la responsabilité de l’acconier monopolistique 38

Section 1 : Le domaine de responsabilité 38

Section 2 : Le régime de responsabilité 44

2eme partie : l’intervention de l’acconier monopolistique sous les Règles de Hambourg : une amélioration de la situation du transporteur 57

chapitre 1 :le paradoxe du nouveau régime des règles de hambourg 58

Section 1 :L’identité apparente des Règles de Hambourg à la loi française du 18 juin 1966 59

Section 2 : Une différence considérable 63

chapitre 2 :les solutions pour modérer le paradoxe des règles de hambourg 71

Section 1 : Le recours à des palliatifs par les armateurs 72

Section 2 : L’intervention des Etats pour protéger les intérêts des ayants
Droit 73 conclusion 79

liste des annexes 83

annexes 84

Bibliographie 96

table des matières 100

TABLE DES ABREVATIONS.

BT Bulletin des Transports
BTL Bulletin des Transports et de la Logistique
CCass Chbre Com

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