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La responsabilité civile et pénale

2976 mots 12 pages
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CHAPITRE 1 : la responsabilité civile et pénale

Qu’est-ce que pour vous être responsable ?
- C’est assumer les conséquences de ses faits ou de ses actes.
- C’est avoir des responsabilités, donner des ordres, c’est-à-dire pouvoir décider librement.
Quels liens pouvez-vous faire entre ces deux points ?
Ils semblent s’opposer mais en réalité ils sont liés logiquement car c’est parce qu’on est libre que l’on doit répondre de ses comportements.
I) D’où vient la responsabilité ?
Doc 1 : du latin respondere, se porter garant, répondre de, apparenté à sponsio, engagement solennel, promesse, assurance.
1. Proposez 3 exemples de situations dans lesquelles vous pourriez vous trouver responsable et dites sur quoi reposerait alors votre responsabilité. Reliez par une flèche vos propositions avec les mots surlignés. Quelle sera la sanction ?
- Je bouscule involontairement un camarade qui chute dans les escaliers et se blesse. C’est le résultat d’un comportement involontaire (accident), droit civil. Indemniser la victime (argent, dommages et intérêts)
-Je dérobe un baladeur dans un supermarché. Vol, droit pénal. Amende, prison.
-je ne rends pas un livre sur l’histoire du jeu video emprunté à la médiathèque de ma ville. Je ne respecte pas le contrat de prêt. Exclusion de la médiathèque.
a) D’un comportement jugé répréhensible par la Société : le droit pénal
Doc 2 : Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe pouvant aller jusqu'à 450 € . http://vosdroits.service-public.fr/F160.xhtml#N1016D Article L3511-7 du code de la santé publique :
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs […]
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif :
La loi du

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    309 mots | 2 pages

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