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La responsabilité de l'administration

475 mots 2 pages
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Titre III : La responsabilité de l’administration

Dans quelle condition et selon quelle modalité, il est possible d’engager la responsabilité de la puissance publique ?
CE Blanco : il doit nécessairement exister des règles spécifiques car la responsabilité publique n’est ni général, ni absolue, elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service. Ces règles s’établissent grâce au juge administratif. Ce principe général n’est pas adapté à la responsabilité administrative parce que le régime de cette responsabilité doit être adapté selon les besoins du service parce que l’administration répond aux besoins publics, elle ne peut pas être soumise à un principe général de responsabilité équivalent à celui applicable aux personnes privées. Ce qui constitue la naissance du droit administratif concerne le droit de la responsabilité publique.

De ce fait, il est intéressant de se rendre compte que l’évolution du droit de la responsabilité administrative, cette évolution est allée dans le sens d’un rapprochement de plus en plus marqué entre le droit public et le droit privé.
Tout préjudice doit être indemnisé et il va falloir trouver sinon un responsable du moins quelqu’un qui pourra prendre en charge l’indemnisation du préjudice.

Sous titre 1 : les règles générales régissant la responsabilité de l’administration

Chapitre 1 : Le préjudice indemnisable

Paragraphe 1 : Les caractéristiques du préjudice indemnisable

On retrouve ici que le préjudice doit être certain. Un préjudice certaine st à la fois un préjudice actuel mais également un préjudice futur s’il est évident qu’i se réalisera dans l’avenir. A l’inverse seulement éventuel n’est jamais indemnisable. La jurisprudence admet l’indemnisation de la perte de chance. Le juge administratif exigeant cependant en la matière un degré de probabilité suffisant. La perte de chance ne sera de nature à constituer un préjudice certain que lorsque véritablement la perspective de la réalisation

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