LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- résumé -
« La responsabilité des hôpitaux et l’erreur médicale »

La responsabilité du service public hospitalier a pour objet ce en conséquence de quoi le particulier, un patient, aurait subi un préjudice dans le cadre d’une prestation médicale ; elle peut être due à la faute, l’erreur, mais aussi, fondée sans faute, sur des critères de risques concrets.

Jusqu’alors, la faute de l’auteur d’un acte médical ne pouvait entraîner que la responsabilité de l’établissement hospitalier, laquelle responsabilité tend, peu à peu, à revêtir un caractère individuel.

C’est la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat, émise depuis 1935, qui consacra, tout d’abord, cette responsabilité, tantôt associée à une faute de fonctionnement et d’organisation (faute simple), tantôt à celle de l’acte médical lui-même (faute lourde).
En outre, la responsabilité du praticien, ne pouvait être engagée, seulement si sa faute était personnelle, pouvait être complètement dissociée du service.

Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle, que cette notion de faute évolua sensiblement, par la jurisprudence, au profit de l’intervenant puis, notamment au XXIe siècle, avec l’avènement de l’erreur médicale, laquelle sera légalement consacrée et, subordonnée à cette évolution, celle des avancées techniques et des connaissances médicales admises.

Seront peu à peu établies la responsabilité sans faute, pour risques sanitaire et médical et engageant la responsabilité de l’hôpital mais aussi, quelles préjudices, conséquences desquelles causes soumises à conditions, donneront suite à des réparations.

Par ailleurs, la loi de 2002 (relative aux droits des malades) reconnaîtra dans une certaine mesure, notamment et implicitement, la responsabilité du professionnel, dans le cadre de l’erreur médicale.

En effet, la reconnaissance de cette erreur ne pourra être validée que dans des conditions particulières, notamment, subordonnée aux principes