Dissertation
Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution et premier ministre de la cinquième république française à partir de janvier 58. Par ses dires, on ressent l’appréhension des gouvernementaux face à la cinquième république du fait des échecs gouvernementaux précédents, et on peut admettre le désir des politiciens à limiter les pouvoirs du Parlement, à rationnaliser sa compétence et à encadrer son autorité. Comme le stipule l’article 24, le Parlement, qui est un ensemble d’assemblées représentant le peuple, a pour fonction de contrôler l’action du gouvernement et d’apprécier ou non les politiques publiques. Il ne peut pas exercer un rôle l’amenant à se substituer au gouvernement, et donc ne peut pas prétendre avoir le pouvoir de se prononcer sur tous les domaines. Il occupe une grande partie du pouvoir législatif et est combiné au pouvoir exécutif en ayant la possibilité de le contrôler partiellement. Le Parlement est organisé de manière bicamérale. En effet, on a le Sénat qui constitue la chambre haute, et est composée de 348 sénateurs élus pour six ans et renouvelés par moitié ; et l’Assemblée Nationale disposant de 577députés, élus pour 5 ans et renouvelés intégralement par scrutin majoritaire binominal à deux tours. L’avènement du fait majoritaire dès 1962 enlève au Parlement ce qui reste de sa souveraineté. En effet, il se retrouve désormais à rivaliser avec le Président de la République soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. De plus, les élections présidentielles