1. Introduction

- La responsabilité du gouvernement est un mécanisme de droit constitutionnel caractéristique des régimes parlementaires de type britannique. Le régime parlementaire se caractérise d’ailleurs par la réciprocité qui existe entre le gouvernement et le parlement (révocabilité mutuelle) tout en organisant la séparation des pouvoirs. Attention : la responsabilité du gouvernement doit être distinguée de la responsabilité individuelle des ministres. Cette dernière n’est pas une responsabilité politique, mais une responsabilité pénale.
- P. Ségur : le but de tout mécanisme de responsabilité est de restaurer l’unité et ce mécanisme s’enclenche de manière hétéronome. Au sein de la sphère de la responsabilité politique, il faut identifier la responsabilité politique encadrée juridiquement. En effet, toute responsabilité politique ne l’est pas forcement. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité politique du gouvernement est encadrée juridiquement dans le cadre des articles 20, 49 et 50 de la Constitution (expliquer brièvement)

2. Paragraphe de problématique

- On dit parfois que le gouvernement responsable devant le président de la République quand bien même cela ne semble pas être prescrit par le texte même de la Constitution (ex : art 8, le Président ne peut démettre le Gouvernement que sur présentation de sa démission par le 1er ministre)
- Il y a-t-il une responsabilité politique du gouvernement devant le président et dans l’affirmative est-elle encadrée juridiquement ? Plus précisément : quelle est l’étendue de la responsabilité politique (encadrée juridiquement en non) du gouvernement ?

3. Intérêt du sujet et annonce du plan

- l’intérêt de ce sujet est de mettre en évidence une des données fondamentales de la Vème à savoir le présidentialisme – donnée qui n’est enfermée (ne se déduit pas) dans le texte même de la Constitution – tout en comprenant bien que l’on reste dans un régime parlementaire
- Cette idée est mise en