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La responsabilité du gérant et des associés de sarl n'est-elle pas illusoire ?

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La responsabilité du gérant et des associés de SARL n'est-elle pas illusoire ?

La SARL , société à responsabilité limité, est constitué de 2 à 100 associés. Ils peuvent avoir la personnalité morale ou la personnalité physique. La SARL peut être familiale. Depuis la loi du 1er Août 2003, il n'y a plus de capital minimum. Il est fixé librement dans les statuts. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le capital peut être variable, autorisant aussi toute augmentation ou diminution sans formalité. Les associés sont responsables dans la limite du montant de leurs apports. Le caractère illusoire ici évoqué suppose de saisir l'importance de ce terme à distinguer de l'erreur. L'illusion procède certes de l'erreur en ce qu'elle trompe l'individu mais elle procède également de la mystification. Qu'est ce à dire ? Tout individu est responsable de ses erreurs et dispose du pouvoir de les corriger. En revanche, dans l'illusion, qui peut être à la fois individuelle et collective, nous serions victimes d'une puissance trompeuse impossible à vaincre. La question qui s'impose est donc la suivante : si le gérant et les associés de SARL conçoivent d'avoir une responsabilité limité, cette conviction renvoie-t-elle à une croyance illusoire ? Après avoir présenter dans une première partie la responsabilité des associés et du gérant de SARL, on discutera de la limitation de la responsabilité et de son caractère illusoire ou non.

Dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), le gérant ne doit pas prendre son rôle à la légère. Si un associé peut être dormant, ce ne doit pas être le cas du gérant car de nombreuses obligations pèsent sur ses épaules. En cas de faute (et la négligence est une faute), le gérant peut ainsi voir sa responsabilité engagée sur trois plans: -responsabilité civile, si la faute a causé un préjudice à la société ou à un tiers; -responsabilité particulière en cas

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