La responsabilité notariale
INTRODUCTION 2 1. Le devoir de conseil 4 1.1 Son contenu et son intensité. 4 1.2 Sa relativité 5 1.3 L'arrêt Roberge c. Bolduc 7 2 Le devoir d'authentification des actes 8 2.1 Son contenu et son intensité 9 2.2 L'obligation d'attestation d'identité 9 3 L'examen de titres 11 3.1 Son contenu et son intensité 12 3.2 Le mandat spécifique 12 CONCLUSION 15 TABLE DE LA LEGISLATION 17 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 18 BIBLIOGRAPHIE 19
INTRODUCTION
Être notaire, est-ce faire le choix d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa responsabilité professionnelle? Et bien, si l'on considère la jurisprudence des dernières années, la majorité des réclamations tirent leur origine dans le droit immobilier et le financement hypothécaire où des notaires sont souventefois poursuivis pour des fautes professionnelles.
Dans le vocabulaire juridique, l'analyse de la responsabilité d'un professionnel implique la qualification de l'intensité de l'obligation qui incombe à ce dernier. L'obligation de moyens est celle où le débiteur est tenu de faire preuve de prudence et d'habileté pour parvenir à un résultat précis entre les parties. L'obligation de résultat est celle où le débiteur est tenu d'obtenir un résultat précis et déterminé. La prise de moyens raisonnables pour accomplir son obligation ne sera pas suffisante. Le professionnel devra fournir le résultat que le contrat ou la loi lui impose. L'exonération de sa responsabilité ne sera possible que s'il fait la preuve d'une force majeure ou du fait d'un tiers ou de la victime .
L'arrêt Roberge c. Bolduc, une affaire de responsabilité notariale, souleva un regimbement chez les notaires. L'exigence d'un degré de responsabilité s'apparentait désormais à une obligation de résultat. Cela n'est pas conforme au principe établi de la responsabilité civile qui soumet les professionnels à une obligation de moyens.
Vient ensuite le Code