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Indicatif : 07P 00 0016 3

Nom du correcteur : Gilles
CHAMPAGNE
Nom Prénom : PENDEORO Nadine

Adresse : 23, allée Guillaume Louis
37200 Tours

Sujet : La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République

La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient.
L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci en raison de son mode d'élection au suffrage universel direct et bien sûr parce qu'il dispose de la majorité parlementaire.
La responsabilité politique ne sanctionnant qu'un manque de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés, le peuple peut ainsi par le désaveu électoral sanctionner l'exécutif mais le parlement peut aussi contraindre le Gouvernement à démissionner.
Nous développerons dans un premier temps la responsabilité politique de fait du Président de la République et dans un second, la responsabilité politique du Gouvernement.

Sous la Vème République l'autorité du Président s'est accrue avec l'instauration de l'irresponsabilité politique. Ce changement émane de la volonté de Michel Debré et surtout du général De Gaulle de renforcer l'exécutif face au législatif en dotant le Président d'un mandat plus long.
L'irresponsabilité du Président est la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. En effet, il est politiquement irresponsable parce qu'il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui