La responsabilité politique des gouvernants
Fiche technique : La responsabilité politique des gouvernants
La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications & interprétations différentes selon les régimes politiques… Quelle est donc la responsabilité politique, ses fondements, & les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? * Définition institutionnelle de la « responsabilité politique »
La responsabilité politique, aussi qualifiée d’accountability, est le principe selon lequel l’exécutif doit être redevable de ses actions devant le législatif : en d’autres termes, dans une démocratie où il existe une stricte séparation des pouvoirs, la responsabilité politique signifie que les gouvernants (ceux qui sont en charge d’appliquer la politique de la nation) sont comptables de leurs actes devant les gouvernés (selon le régime, le peuple, ou l’organe incarnant la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le Parlement). * Une petite histoire de la « responsabilité politique »
La responsabilité politique des gouvernants n’a d’abord été que pénale, c’est-à-dire que les gouvernants avaient obligation de répondre de leurs actes devant la justice, si nécessaire. Ainsi est-elle née en Angleterre au XVIe siècle, lorsque Henry VIII et Elizabeth Ier firent voter des lois au Parlement (alors sous leur domination) qui permettaient une relecture et une requalification des lois votées par leurs adversaires, afin de pouvoir les sanctionner par la suite : c’est le Bill of Attainder. Par la suite, lorsque l’Angleterre eût basculé vers un régime parlementaire aux XVIIe et XVIIIe siècle, le Parlement annula le Bill of Attainder et eût recours à la procédure de l’impeachment qui lui permettait de pouvoir renverser légalement d’abord les proches du monarque, puis le monarque lui-même. Mais à la peur de cette procédure, les ministres finirent automatiquement par démissionner, ce qui amena la tombée en