La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale

La Constitution de 1958 a instauré en France un régime hybride, qui comporte à la fois des caractéristiques de régime présidentiel et de régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les pouvoirs exécutif et législatif soient coordonnés entre eux pour assurer la stabilité de l’état, le premier ministre et son gouverment ne sont, dans les textes, responsables que devant la chambre basse du Parlement.
La volonté des constituants était alors de concilier responsabilité et stabilité gouvernementale : à l’époque, la possibilité pour un gouvernement de disposer d’une majorité forte à l’Assemblée Nationale était mince, et les mécanismes décrits par l’Article 49, qui limitent l’action des parlementaires, en témoignent. Mais la Vème République est marquée par majoritarisation et une présidentialisation du régime, et au regard de la pratique institutionnelle, on peut s’interroger : La responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée n-a-t’elle pas perdu son sens? Ne s’agit-il pas plutôt d’une responsabilité politique devant le Président de la République ?
Dans un premier temps nous verrons pourquoi et comment le gouvernement est responsable devant la chambre basse, avant de voir comment le déséquilibre initial entre les pouvoirs a été accentué par la pratique institutionnelle.

I) La mise en cause de la responsabilité gouvernementale
A) Trois procédures
-Le vote de confiance (art. 49.1) : Le premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une question de politique générale, après délibération de son conseil des ministres. L’assemblée approuve ou désapprouve le gouvernement par un vote à la majorité