La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République

La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial que constituent l’ensemble des ministres. Ainsi est composé le gouvernement. Des organes définis dans le Constitution, il est, en théorie, le plus important : il « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20 al. 1 Const.). Un tel pouvoir lui est accordé de par la légitimité qu’il tire du Parlement. Le Premier ministre appartient en effet nécessairement à la majorité parlementaire siégeant à l’Assemblée Nationale et c’est de lui qu’émane le choix des ministres ; la réelle décision revenant plus ou moins au Président en fonction des rapports que ce dernier entretient avec son chef du gouvernement. Le gouvernement est donc lié à la puissance parlementaire et de ce lien découle la responsabilité qui est celle du gouvernement face au parlement. C’est en effet ce qui fait l’essence du régime parlementaire, soit le fait que le gouvernement soit « responsable devant le Parlement » (art. 20 al. 3 Const). Si le Président de la République est presque intouchable lorsqu’il s’agit de mettre en jeu sa responsabilité, qu’en est-il du gouvernement ? Cette responsabilité politique peut prendre plusieurs formes d’organisation comme l’obligation d’explication du gouvernement devant le Parlement. Pour que cela ait un sens, il faut que l’exposé de la politique entreprise par le gouvernement puisse déboucher sur sa censure, il doit pouvoir être contraint de démissionner. Cependant, un problème s’est posé en 1958 lors de la rédaction de la Constitution : comment établir