La responsabilité d'une Enterprise

1605 mots 7 pages

OBJET D’ÉTUDE : LA RESPONSABILITE D’UNE ENTREPRISE
OBJECTIF DE L’ÉTUDE :
Vous êtes chargé(e) de réaliser une synthèse sur la mise en œuvre de la responsabilité d’une entreprise de votre choix. Vous choisirez une entreprise dont la responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) et/ou pénale a été mise en cause ou est mise en cause actuellement. Vous étudierez les différents éléments constitutifs de la mise en œuvre de la responsabilité (nature de la responsabilité, faute commise, dommages causés à la victime, lien de causalité). Vous étudierez quelles ont été les sanctions pénales et/ou civiles prononcées envers l’entreprise (ou encourues par l’entreprise) et par quel tribunal. Vous distinguerez les sanctions prononcées (ou encourues) par l’entreprise et celles prononcées(ou encourues) éventuellement par son dirigeant. Vous étudierez enfin si l’entreprise et/ou son dirigeant ont pu (ou pourraient) s’exonérer de leur responsabilité et comment.
PREMIÈRE PARTIE : DÉMARCHE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE
1) CERNER L’OBJET DE L’ÉTUDE

Quel est le thème principal de l’étude ? La responsabilité des entreprises.

S’agit-il d’un thème économique ou juridique ? Thème juridique avec parfois incidences économiques (mauvaise publicité pour l’entreprise et baisse des ventes).

À quelle partie du programme le sujet se rattache-t-il ? Mise en œuvre du droit : responsabilité civile et pénale.

Identifier les points à traiter dans l’étude : Présenter l’entreprise (introduction)

Faute : quelle faute commise (nature de la faute) ? La faute est une publicité mensongère concernant six de ses placements.

Qui a commis la faute ? C’est la banque « la caisse d’épargne » qui la commis

Victime : Dommages subis (corporels, matériels ou moraux) ? qui ? Combien ? Ont-elles commis une faute ? Les dommages subis sont matériels car la banque est accuser d’avoir abusée avec son placement Doubl’Ô Monde qui promettait un doublement de leur capital en six ans. Le victimes sont

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Econonmie
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Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en….

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Auchan entreprise responsable
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E AN FRANC AUCH ENTREP RISE RESPONSABLE 2009/2010 SOMMAIRE 2 ÉDITO - Interview croisée d’Arnaud Mulliez et Philippe Baroukh 4 À PROPOS DE... avec Alain Mikol et Denis Jouffe 6 CONTEXTE 8 RESSOURCES HUMAINES - Devenir l’école de la réussite 09 ¬ Donner leur chance à tous les profils 10 ¬ Contribuer à la professionnalisation des jeunes 11 ¬ Faciliter la réussite de chacun par la formation 12 ¬ Responsabiliser les collaborateurs et développer la promotion interne 13 ¬ Donner toute sa place au dialogue social 14 ¬ Garantir l’employabilité des collaborateurs de l’entreprise 15 ¬ Améliorer les conditions de travail 16 ¬ Offrir une rémunération motivante 17 ¬ Comment préserver le modèle social d’Auchan en période de crise ?….

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Travail au noir
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dissimulation de temps de travails le prêt illicite de main-d’œuvre en dehors du cadre légal , comme : - le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif - la fraude aux revenus de remplacement - le cumul irrégulier d'emplois - l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers démunis de titre de travail et le trafic de main-d’œuvre étrangère les sanctions : Pour le salarié : Si le salarié n'a pas été déclaré il ne risque rien sauf si il le savait et qu'il a quand même accepté ce travail en connaissance de cause. Si le salarié n'a pas fraudé les Assedic, il a droit à une indemnité de 6 mois de salaire sur la base du Smic horaire ou de la convention collective applicable.….

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Methodo Co Droit
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FICHE METHODOLOGIQUE 1) Choix du thème (après le cours) choix personnel de l'élève 2) La recherche d'informations Elle peut se faire par différents moyens qui sont : la presse locale, nationale, spécialisée les magasines hebdomadaires, mensuels la base de données du CDI Internet L'élève choisit son (ou ses) document, il doit préciser : la référence, l’auteur, l’adresse du site, la date du (ou des) documents utilisées. Il doit joindre le document à son étude en annexe.….

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L’étude est évaluée à partir de : vos connaissances économiques et juridiques, vos compétences méthodologiques, votre capacité à restituer, par écrit puis oralement vos analyses. Consignes pour réaliser votre étude : Le choix du thème est libre mais doit appartenir à votre programme d’économie-droit (voir progression sur la page de présentation de vos cours). Vous pouvez intégrer tous les supports que vous souhaitez : photographies, enregistrements vidéo ou audio, diaporamas, tableaux, graphiques, coupures de presse, édition d’articles Internet, photocopies de documents, etc.….

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04/12/2009 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en….

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Elle comporte deux parties : • une partie analytique à partir d’un ou plusieurs documents ; • une partie rédactionnelle visant à présenter une réflexion structurée sur une thématique donnée. L’une des parties porte sur le programme de droit, l’autre sur le programme d’économie. Elle vise à évaluer vos connaissances et vos capacités à : • analyser des phénomènes économiques ou des situations juridiques ; • interpréter leur sens et mesurer leur portée ; • mettre en œuvre les compétences méthodologiques acquises pour mener à bien cette analyse ; • construire et présenter, sous forme rédigée, un raisonnement ou argumentation, économique ou juridique, à partir d’une thématique donnée. Reportez-vous aux fiches méthodes de vos manuels Delagrave :….

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