La responsabilité étatique
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La responsabilité de la puissance publique a été longue à apparaître. Sous l’Ancien Régime la notion de responsabilité de l’Etat ne s’est pas imposée immédiatement et a plutôt été le fruit d’une longue évolution. Il est donc question de « grandes étapes », qui se sont imposées progressivement au fil des années. Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel et en matière de responsabilité publique, on observera une fois de plus le rôle majeur joué par le juge dans le développement et l’évolution de cette responsabilité.La puissance publique c'est « l'État et les autres personnes publiques » (Cornu).
La « responsabilité de la puissance publique » peut se définir comme l’obligation qui s’impose à l’administration de réparer le dommage causé à autrui.
On parlera également de « responsabilité administrative » sans distinction de sens.
Ici, il est naturellement question de responsabilité de la puissance publique française. Dresser un comparatif de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique de plusieurs pays pourrait se révéler intéressant mais nous nous bornerons au cas français et tenterons de comprendre les raisons du développement de la responsabilité administrative dans notre pays.
Dès lors, beaucoup de questions se posent vis-à-vis de ce sujet :
Qui est responsable de cette évolution ? Pourquoi a-t-elle eû lieu ? Qui sont les bénéficiaires de ce concept de responsabilité de la puissance publique ?
Quelles en sont ses limites ?
Nous verrons que la responsabilité de la puissance publique s’est développée dans un but de sanction et de réparation (I) et nous poursuivrons sur son évolution vers une « responsabilité-solidarité » (II).
I ) Le développement d’une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation
Le développement de cette responsabilité a commencé avec le déclin du concept d’irresponsabilité et s’est prolongée par la reconnaissance progressive d’une responsabilité pour faute (B).