La restructuration des entreprises par fusion

9232 mots 37 pages
Institut provincial de formation continue- ipfc

Remerciements :

Tout au long de mon travail, je vais tenter de mettre en pratique certaines connaissances que j’ai acquises durant ma formation à l’IPFC aux cours de : droit et comptabilité de sociétés, critiques des comptes annuels, impôt des sociétés, management, etc.

Pour leur enseignement, je tiens à remercier tous mes professeurs qui m’ont accompagné avec encouragement et motivation durant 3 ans.

Table des matières

Introduction 3
I. Les différentes méthodes de restructuration d’une entreprise 4
II. Objectifs de la restructuration par fusion ? 4
III. La fusion par absorption 5
1. Définition 6
2. La fusion par absorption 6
3. Exemple de fusion 8
4. Situations dans lesquelles les fusions ne sont pas permises : 10
IV. Cheminement des opérations lors d’une fusion par absorption 11
V. Intervenants et responsabilités 12
1. Rapports des conseils d’administration 12
2. Intervention du professionnel comptable 12
3. Administration de la mission 13
4. L’accomplissement de la mission : 13
5. Période qui sépare la rédaction du projet de fusion et les assemblées générales 14
6. Les assemblées générales appelées à fusionner 14
VI. traitement comptable 15
1. Premier cas de figure : 15
2. Deuxième cas de figure : 19
3. Troisième cas de figure : 20
4. Quatrième cas de figure : 21
VII. cote fiscal 25
1. Cas des réserves : 25
2. Cas des subsides et plus-values de réévaluation: 26
Conclusion 27
Article de loi code des sociétés 28

Introduction

Au cours des années, nous avons pu constater que la mondialisation, les révolutions technologiques etc. ont déclenchés d’importants besoins de restructuration d’entreprise. Cela se traduit par une concentration des marchés et des activités. Certaines firmes nationales sont devenues de grandes firmes internationales.
La croissance des entreprises est perçue par la société d’une part, comme un signe de vitalité, de dynamisme, de progrès. D’autre part,

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