La revision de la constitution

Pages: 9 (2015 mots) Publié le: 5 janvier 2011
[pic]

STATUTS DE L’UFR AES, Economie et Gestion

Vu le code de l'Education, et notamment ses articles L. 613-1 à L613-5, L.713-1, L 713-3, L 719-1 à L 719-5 ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les statuts de l'université Paris 8 ;PRÉAMBULE

L'unité de formation et de recherche (UFR) « AES, Economie et Gestion » de l'université Paris 8 a vocation à dispenser des enseignements de formations initiale et continue, adossés à des travaux de recherche dans les domaines des sciences économiques et sociales et des sciences de gestion avec une volonté particulière d’ancrer ces recherches dans l’étude des dynamiques du changementsocial tant dans les organisations que dans les territoires.

Ainsi, l’UFR contribue à la diffusion des études économiques et de gestion auprès des étudiants de l’université, le cas échéant en collaboration avec les partenaires de l’université ou d’autres établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche nationaux et internationaux.

TITRE I COMPOSITION ET STRUCTURE DEL’UFR :

Article 1 : Composition générale de l’UFR :

L’UFR AES, Economie et Gestion comprend les départements suivants :

- Administration Economique et Sociale (AES)
- Economie et Gestion (EG)

Elle est composée des étudiants inscrits dans les formations assurées par l’UFR, des enseignants et enseignants-chercheurs, qui interviennent dans ses formations et des personnels IATOSS quiy sont affectés.

Article 2: Formations de l’UFR

L’UFR AES, Economie et Gestion organise ses enseignements en vue de la délivrance des diplômes de licence et de master dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

L'UFR participe à l'activité de recherche conduite à l'université Paris 8 avec les équipes de recherche relevant du champ de compétences auxquelles ses formationssont adossées.

TITRE II CONCERNANT L’ADMINISTRATION DE L'UFR

Article 3: le conseil de l’UFR

L'UFR est administrée par un conseil élu.
Le conseil est présidé par un directeur élu assisté d’un responsable administratif placé sous sa responsabilité.
Le conseil coordonne les activités de l’UFR.

Article  4 : la composition du conseil d’UFR

Le conseil est composé de 20membres, dont :
- 10 enseignants et enseignants-chercheurs:
5 du collège des professeurs et assimilés
5 du collège des maîtres de conférences et autres enseignants
- 2 membres du personnel IATOSS,
- 4 représentants étudiants,
- 4 personnalités extérieures.

Les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil peuvent être choisies, d’une part, en tantque représentantes des collectivités territoriales, des activités économiques, des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics ; d’autre part, être désignées par le conseil d’UFR à titre personnel.

Les personnalités extérieures sont :
- 1 représentant d'une collectivité territoriale, par exemple d'une communed'Ile-de-France ou de toute autre commune partenaire de l'UFR;
- 1 représentant des activités socio-économiques issu notamment des secteurs de l'économie sociale et du monde associatif, ainsi que des administrations;
- 1 représentant d'une association scientifique ou d'un grand service public.

Ces 3 représentants sont nommément désignés par leurs organismes.

-1 personnalité extérieuredésignée par le conseil d’UFR à titre personnel.

Les représentants élus des enseignants et enseignants-chercheurs, des personnels IATOSS et des étudiants siègent pour élire la personnalité extérieure non désignée, deux semaines au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du directeur de l'UFR.

Peuvent assister aux réunions à titre consultatif le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La révision de la constitution
  • La révision de la constitution
  • Révision de la constitution
  • revision de la constitution
  • Revision constitution
  • la revision de la constitution l elaboration de la constitution
  • La révision de la constitution
  • La révision de la constitution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !