TD : LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION SOUS LA V RÉPUBLIQUE

"La constitution est un instrument de gouvernement" , en effet , Pierre Avril à su trouver la

métaphore exacte pour définir la constitution , plus traditionnellement la constitution est un

ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique organisant ces institutions , lui donnant ces

pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations , en particulier en garantissant des libertés

aux citoyens. Cependant la Constitution peut faire l'objet d'une révision c'est à dire quelle à subit

des modifications de texte , ce qui à impliqué des suppressions d'articles , des ajouts ainsi que des

modifications d'articles déjà existant, comme nous avons pu le voir en 1958 sous la V eme

République , actuel régime républicain qui à fêté ces 54 ans en 2012 et qui a été instigué par Charles

De Gaule. La constitution de 1958 a été modifié plusieurs fois (dernière fois en 2008 ) , mais ce

n'est pas pour autant que l'on à changé de régime , la révision de la constitution de 1958 peut être

considéré comme une adaptation du texte par rapport à l'évolution de la société , des mentalité et du

droit . Nous pouvons nous demander quelles sont les mises en oeuvres et les modalités de la

révision constitutionnelle sous la V eme République ? Le fait que la France dispose d'une

Constitution rigide , oblige la mise en oeuvre d'une procédure spéciale de révision (I) , ainsi qu'une

mise en place d'un certain nombre de modalités (II)

La mise en oeuvre de la révision

Le faite que la France soit doté d'une constitution rigide(A) , oblige la mise en oeuvre d'une

procédure spéciale de révision anticipé bien avant 1958 (B).

Une constitution rigide pour la France.

À contrario du Royaume unis qui dispose d'une constitution souple autrement dit qui peut être

révisée de la même façon qu'est adopté une loi ordinaire , c'est à dire qu'aucune condition