CHAPITRE 6 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Introduction :

Les causes de rupture sont nombreuses pour un CDI : elles peuvent se faire par un licenciement, départ à la retraite, démission, décès, emprisonnement…

I. LE LICENCIEMENT

Le licenciement est très réglementé en France afin de protéger le salarié. Il est apparu dans les années 70 et particulièrement en 1973 après le choc pétrolier en pleine période de crise économique.

Il y a deux grandes formes de licenciement :

Le licenciement économique
Le licenciement pour motifs personnels : dont découle le licenciement pour faute.

A. Le licenciement pour motifs individuels

Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Les deux termes cachent deux réalités différentes :

Le côté réel : la cause invoquée doit exister. Cela doit être la vraie cause du licenciement.

Le côté sérieux : invoque le domaine de gravité, il faut un certains degrés de gravité pour justifier le licenciement. Il faut que normalement que la cause invoquée rendre impossible le maintien de la relation de travail.

En principe, la question du licenciement n’est pas une question arbitraire. L’incompatibilité d’humeur est acceptée selon la jurisprudence, cela pose donc un problème. Le fait invoqué peut être fautif ou non.

Exemple de fait non fautifs :

La maladie…Les absences sont de plus en plus considérées comme une faute qui peut amener à un licenciement même si celles-ci sont justifiées, l’insuffisance professionnelle est considérée comme une faute. La Cour de Cassation est très exigeante pour ce dernier élément, elle veut des éléments concrets, objectifs suffisamment graves et non imputables à l’employeur pour que le licenciement soit acceptable).

Exemple de faits fautifs :

La faute connaît des degrés de gravité différents :

• La faute simple ou légère : elle ne peut pas, seule, constituer une cause de licenciement.

• La faute sérieuse : elle