La rupture des pourparlers
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Les articles 1101 et 1134 du Code Civil font du contrat de droit privé une source d'obligations à laquelle les parties ne peuvent déroger si ce n'est par leur consentement mutuel. Ainsi la rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de la convention qu’ils se proposent de conclure. Dans un grand nombre de contrats de la vie courante, cet accord de volontés est chose facile à réaliser. En effet l'essentiel des contrats de la vie courante, que ce soit des particuliers ou des entreprises, ne fait l'objet d'aucune négociation. Le contrat se conclut donc par adhésion à la stipulation fixant de façon prédéterminée les conditions du contrat. Néanmoins, il en existe d’autres où cet accord de volontés est chose beaucoup plus difficile à obtenir. Souvent, l’individu qui se propose de conclure un contrat n’a pas de volonté définitivement fixée, il ne connaît pas quelles seront les modalités de la convention projetée. Cet individu va d’abord chercher un cocontractant susceptible d’arriver à un accord avec lui. Lorsqu’il l’aura trouvé, un temps plus ou moins long va s’écouler entre leur première rencontre et la conclusion du contrat, peut être n’arriveront-ils jamais à un accord et il se peut que l’un d’eux arrête les négociations entreprises. Cette période qui sépare la rencontre des deux individus de la conclusion du contrat est celle des pourparlers, elle est plus au moins longue suivant les contrats qu’il s'agit de conclure. Ainsi l’offre doit être distinguée de l'invitation en pourparlers qui est une simple proposition visant à instaurer un débat dont pourra naître un contrat ; elle ne définit pas les conditions essentielles du contrat. Selon le droit des obligations, les pourparlers désignent " la période exploratoire durant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vue, formulent et discutent les propositions qu'ils se