La rupture du contrat de travail

Pages: 29 (7065 mots) Publié le: 30 mars 2012
UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012













THEME :

La Rupture du Contrat de travail











PLAN :

Introduction
Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travailI. La Démission
A. Définition
B. Le droit de démissionner
C. Les formes de la démission 
D. Les conséquences de la démission 
II. Régime de licenciement
A. Le licenciement pour motif personnel 
B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques
III. L’âge de la retraite
IV. Le décès 
A. Décès du particulieremployeur
B. Le décès salarié
V. L’accord des parties 
A. Rupture amiable du contrat de travail (rupture conventionnelle)
B. Salariés protégés
VI. La force majeure

Partie 2 : les obligations de la rupture du contrat de travail
I. Le préavis et ses indemnités
A. Le préavis
B. L’indemnité de préavis
II. L'indemnité de licenciement
A. Droità l'indemnité
B. Montant de l'indemnité
III. Indemnité compensatrice de congés payés
A. Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés
B. Calcul de l’indemnité
IV. Après la rupture du contrat de travail
A. Certificat de travail 
B. un reçu pour solde de tout compte


Conclusion





Introduction généraleL'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une organisation de la production.

Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, carcelles-ci ont trait à différents aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux dans et en dehors de l'entreprise. Il n'empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être ignoré ou traité à la légère.

Aussi, la nécessité d'une réglementation et législation des relations individuelles et collectives du travail s'impose d'autant qu'elle est profitable auxtravailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats.

Parmi les dispositions contenues dans lecode, on trouve notamment les normes instituant les modalités de négociation du contrat du travail entre partenaires sociaux.




Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat :

• le contrat à durée indéterminée (CDI)
• le contrat à durée déterminée (CDD)
• le contrat pour accomplir un travaildéterminé
Donc notre exposé sera consacré sur deux parties. La première partie sera consacrée sur les différentes modes de rupture de contrat de travail, et la seconde partie pour les obligations consécutives de la rupture de contrat de travail.








Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail


La Démission


Définition"Se démettre", qui est l'origine du substantif "Démission", signifie renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit. En droit du travail la démission est le fait pour un salarié de prendre l'initiative de rompre le rapport juridique de dépendance qui le lie à son employeur, ce qu'il peut faire en observant un délai dit "préavis". Elle peut être verbale, écrite ou...
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