La rupture du contrat de travail

Pages: 3 (586 mots) Publié le: 14 mars 2013
Le départ du salarié
Objectif : distinguer les motifs de rupture de la relation de travail et connaître les formalités liées au départ du salarié.

Le départ du salarié marque la fin de sonparcours professionnel au sein de l’organisation. Quelles qu’en soient les raisons, il implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. La procédure de départ met en présence trois dimensions :économique, juridique et sociale.
1. Les motifs du départ
Le départ du salarié fait suite à la rupture du contrat de travail. Les causes sont multiples et peuvent être regroupées en troiscatégories. Les droits et obligations associées (préavis, indemnités) varient en fonction du motif de départ.
a. La rupture à l’initiative du salarié
• La démission

Elle correspond à une décisionpersonnelle du salarié de quitter l’entreprise. Il n’est pas obligé de justifier ses raisons : un document écrit n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En effet, le salarié doit communiquer sadécision de manière explicite et non équivoque.
Exemple : la démission sous l'emprise de l'énervement provoqué par des reproches injustifiés de l'employeur n’est pas reconnue comme valable.

Lesalarié est tenu de respecter un préavis (ou délai-congé). Il s’agit d’un délai pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté aux mêmes conditions et moyennant la même rémunération. Ce délairésulte de la convention collective, de l’accord de branche professionnelle ou du contrat de travail. Il commence à courir à compter de la notification de la rupture du contrat de travail, jusqu’à sacessation effective. Si le salarié demande à être dispensé du préavis, l’employeur est libre d’accéder ou non à cette demande.

Le salarié démissionnaire ne perçoit pas d’indemnité de départ,mais les indemnités de congés payés lui sont dues s’il n’a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable au salarié :
- soit 1/10e...
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