La règle de droit
Droit positif: est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné,
Coercitif : du latin coercere (« contraindre »).
1. Qui contraint. o Le Conseil souscrit aux orientations gouvernementales d’axer les interventions sur une approche incitative plutôt que coercitive.
2. (Droit) Qui renferme le droit de coercition. o Comme c’est le pouvoir coercitif de l’État qui décide de ce qui sera accordé à telle ou telle personne, on aura avant tout intérêt à chercher à participer de ce pouvoir dirigeant. — (F. A. Hayek)
3. (Physique) (Vieilli) Qualifie la propriété qu’ont le fer et l’acier de résister à l’aimantation ou de la repousser quand ils l’ont reçue. o Force coercitive.
Une règle impérative : est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention.
Une règle supplétive : est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut.
Morale : Etymologie : du latin mores, moeurs.
La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien